La demission/conseiller municipal

anutrof 1 Messages postés samedi 15 février 2014Date d'inscription 15 février 2014 Dernière intervention - 15 févr. 2014 à 18:09 - Dernière réponse : dany311 15392 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 févr. 2014 à 07:47
bonsoir,
je suis conseiller municipal et souhaite démissionner. je ne trouve pas de modèle "type de lettre" je sais que mon courrier devra s'adresser directement au Maire mais dois je donner obligatoirement ma raison et quelle en est la conséquence sachant que le village comprends 3400 habitants ? merci pour votre réponse..
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2 réponses

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maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 18/02/2014 à 07:34
+64
Utile
Bonjour,
avec un peu de retard ..........

Nom du conseiller municipal ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville



Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville



LRAR


Objet : Démission du conseil municipal


Membre du Conseil Municipal de ........................... depuis le ......................, (éventuellement chargé des questions liées .................,) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer)

Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison) , je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige.

En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission

Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués.


Nom

Signature


Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.

si vous avez besoins d'autres renseignements, n'hésitez pas a revenir sur le forum.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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dany311 15392 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 18 févr. 2014 à 07:47
+5
Utile
bonjour

je vous informe tout de même , que les élections municipales ont lieu dans 1 mois
une démission si près du but , ne me parait pas justifiée
attendre 1 mois de plus et ne pas se représenter , c'est plus simple

cdlt
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