Signature d'un acte de donation
Résolu
dofina
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2014
-
17 févr. 2014 à 01:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2014 à 09:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2014 à 09:04
A voir également:
- Signature d'un acte de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 626
17 févr. 2014 à 09:04
17 févr. 2014 à 09:04
Vous diriez "Bonjour au départ", ce serait apprécié.
N'écrivez pas en MAJUSCULES on pense que vous criez.
La signature d'un acte se fait toujours devant Notaire, c'est l'assurance que c'est bien la bonne personne qui signe.
Ce que vous avez reçu est sans doute un projet d'acte et non la minute elle même.
N'écrivez pas en MAJUSCULES on pense que vous criez.
La signature d'un acte se fait toujours devant Notaire, c'est l'assurance que c'est bien la bonne personne qui signe.
Ce que vous avez reçu est sans doute un projet d'acte et non la minute elle même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...