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Quotité disponible

Résolu
lila0101 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 11:41
lila0101 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 14:14
Bonjour,
- Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quotité disponible ?
- Un testament laissé par le donataire qui dit que tous les héritiers ont reçu la même valeur sur bien donnés en avance hoirie (alors que grosses différences sur celles-ci) doit-il être appliqué?
Merci car c'est tellement complexe...

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
17 févr. 2014 à 14:07
Oui ils ont reçu la même valeur, mais le rapport à l'actuelle succession peut être différent.

les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quotité disponible ?

Pourquoi pas ? mais cela dépend des dispositions testamentaires et des montants rapportés à l'actuelle succession.
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Réponse 2 / 2
lila0101 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014
17 févr. 2014 à 14:14
merci roudoudoudou22
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