Cotisation à pôle emploi des salariés de 65 ans et plus
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nilou2000
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 mars 2014 à 12:13
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 mars 2014 à 12:13
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2 réponses
marylou.
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18 févr. 2014 à 20:11
18 févr. 2014 à 20:11
hello
vous renvoyez un courrier recommandé + ar le mettant en demeure de régulariser ses bulletins de salaire sous 8 jours faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes
pour confirmation
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contributions_assurance_chomage_et_cotisation_ags_02.html
extrait
Dans quels cas les contributions d'assurance chômage ne sont-elles pas dues ?
Les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues :
sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la sécurité sociale,
sur les rémunérations des personnes de 65 ans et plus.
vous renvoyez un courrier recommandé + ar le mettant en demeure de régulariser ses bulletins de salaire sous 8 jours faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes
pour confirmation
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contributions_assurance_chomage_et_cotisation_ags_02.html
extrait
Dans quels cas les contributions d'assurance chômage ne sont-elles pas dues ?
Les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues :
sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la sécurité sociale,
sur les rémunérations des personnes de 65 ans et plus.
marylou.
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19 févr. 2014 à 20:45
19 févr. 2014 à 20:45
vous avez disparu ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2014 à 10:22
Nous allons renvoyer une LR AVEC AR et le mettre en demeure de régulariser sous 8 jours + prud'hommes s'il ne s'exécute pas .
Avec notre sympathie .
21 févr. 2014 à 19:44
bonne soirée ...
22 févr. 2014 à 12:35
Merci
6 mars 2014 à 12:22
Le référé aura lieu le 26 mars .
Cordialement
6 mars 2014 à 19:56
on a donc attendre le 26 mars .. !!!!
bonne chance et à bientôt ....