Recherche
Créer une discussion Signaler

Résiliation de bail avec RSA???

jesuisblonde 1Messages postés mardi 18 février 2014Date d'inscription 18 février 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 19 févr. 2014 à 16:37
Je viens de recevoir en lettre recommandé avec AR (lettre non signée) la résiliation du bail de mes locataires. Elle me mentionne qu'elle ne me donne que 1 mois car elle touche le RSA.
J'en doute un peu car cette personne travaille à plein temps.
Peux-t-on toucher le RSA en travaillant à plein temps?
Comment puis-je contrôler ses dires?
Merci pour vos réponses
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir,

Effectivement le préavis de résiliation peut être réduite à 1 mois pour le cas d'un personne percevant le RSA.
Néanmoins, le locataire est tenu de respecter une forme:

Lettre recommandée avec accusé de réception+ copie de l'attestation CAF mentionnant qu'il perçoit le RSA.

On peut percevoir le RSA et une activité, mais le salaire ne doit pas excéder un certain montant 500 euros il me semble.

Mais ce n'est pas le plus important, le plus important étant que le locataire vous envoi cette attestation CAF pour prouver qu'il perçoit le RSA, si il ne peut pas vous la fournir, vous pouvez ne pas accepter ce préavis, faites vos démarches par LRAR toujours.

Cordialement
BarbieTM 13908Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscription ContributeurStatut 20 juin 2014Dernière intervention mauss24 - 19 févr. 2014 à 09:44
Bonjour,

Le début est vrai en revanche :
si il ne peut pas vous la fournir, vous pouvez ne pas accepter ce préavis
NON. Si le bailleur veut contester la validité d'un préavis réduit, il doit le faire devant un juge...
mauss24 6Messages postés mercredi 19 février 2014Date d'inscription 19 février 2014Dernière intervention mauss24 - 19 févr. 2014 à 16:37
Merci pour la correction Barbie TM

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une