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Resiliation de bail

Résolu
Anatagada Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 19:57
 Anatagada - 26 févr. 2014 à 01:40
Bonjour, je suis en location de maison déduis le 01 octobre 2013 rt j'ai signé un bail de 3ans. Seulement depuis, la maison nous révèle sa vrai nature et moisi de plus en plus. JE souhaiterais dc déménager, mais comment résilier mon bail sans avoir de feais financiers derrière ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 18/02/2014 à 20:21
Bonsoir,

Comment ça "sans frais financier" ?

Vous donnez votre congé, vous avez un préavis de 3 mois à faire, vous payez votre loyer pendant toute la durée du préavis (sauf relocation à un autre locataire entretemps) et voilà tout ...

Val
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Réponse 2 / 3
Anatagada Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
18 févr. 2014 à 22:17
Sur certain site il dise que si on resilie lors de la 1ere année, nous devons versé 3loyers d'intérêt. Lors de la 2e année, 2loyers d'intérêt. Et lors de la 3e année, 1loyer d'intérêt. Et tout ça en plus des loyers pendant le préavi.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 févr. 2014 à 16:12
... pas en France en tout cas ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié par maylin27 le 19/02/2014 à 16:26
bonjour,
lisez ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
article 15 - c'est la loi 89 qui regit les baux des locations vides.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
Anatagada
Modifié par Anatagada le 26/02/2014 à 01:40
Merci à tous
:-)
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