Contrat sans engagement de durée, mais 3 mois minimum ?
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Market74
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Market74 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 20 févr. 2014 à 09:13
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Afrikarnak
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19 févr. 2014 à 10:03
19 févr. 2014 à 10:03
Bonjour..
Pour une fois enfin une Salle avec des CGV claires et précises..
Tu as une durée minimum d'engagement de 3 mois.. Ensuite résiliation possible (A la date 'anniversaire) sous réserve d'un préavis de UN mois (LRAR!!). Le mois de préavis prend effet à la date de réception de la LRAR (C. à dire de sa première présentation, lettre retirée ou pas..).
Donc calcule bien la date d'envoi en prenant en compte le délai de présentation.. Par exemple 1 mois + 5 jours avant la date anniversaire..
Rien de bien sorcier et rien à redire au plan légal.. Très souvent les Clients sont liés pour UN an.. Ici il y a même possibilité de 'suspension' pour cause 'médicale'..
A+
Pour une fois enfin une Salle avec des CGV claires et précises..
Tu as une durée minimum d'engagement de 3 mois.. Ensuite résiliation possible (A la date 'anniversaire) sous réserve d'un préavis de UN mois (LRAR!!). Le mois de préavis prend effet à la date de réception de la LRAR (C. à dire de sa première présentation, lettre retirée ou pas..).
Donc calcule bien la date d'envoi en prenant en compte le délai de présentation.. Par exemple 1 mois + 5 jours avant la date anniversaire..
Rien de bien sorcier et rien à redire au plan légal.. Très souvent les Clients sont liés pour UN an.. Ici il y a même possibilité de 'suspension' pour cause 'médicale'..
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zoulou33
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18 févr. 2014 à 22:52
18 févr. 2014 à 22:52
Bonsoir
Perso, durée mini 3 mois et après c'est sans engagement et donc résiliable à tout moment.
Ce qui te gène c'est le sans engagement mais avec une durée de 3 mois à faire quand même, même si c'est sans engagement, voilà c'est ça qui te gènes. Pour moi il est légal si l'on peut dire. Après je ne suis pas experte non plus.
Perso, durée mini 3 mois et après c'est sans engagement et donc résiliable à tout moment.
Ce qui te gène c'est le sans engagement mais avec une durée de 3 mois à faire quand même, même si c'est sans engagement, voilà c'est ça qui te gènes. Pour moi il est légal si l'on peut dire. Après je ne suis pas experte non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2014 à 23:13
Donc, si je me suis inscrit le 01/01/2014, il faut que j'envoi ma lettre RAR le 25/02/2014 pour une résiliation effective le 01/03/2014 ?
20 févr. 2014 à 08:57
Correct! J'ai compté 5 jours pour l'acheminement de la LRAR, qui peut le plus peut le moins!
A+
20 févr. 2014 à 09:13