Modification nom patronyme et usurpation d identite
soleilbl
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soleilbl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 10:55
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hoquei44
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20 févr. 2014 à 09:01
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Bonjour,
Si le nom a une consonance étrangère, vous pourrez demander la suppression du nom.
En cas de désaccord, vous devez obtenir, préalablement au dépôt du dossier, l'autorisation du juge des tutelles des mineurs.
Les formalités et la procédure sont expliquées sur ce site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656#N1010B
CB
Si le nom a une consonance étrangère, vous pourrez demander la suppression du nom.
En cas de désaccord, vous devez obtenir, préalablement au dépôt du dossier, l'autorisation du juge des tutelles des mineurs.
Les formalités et la procédure sont expliquées sur ce site:
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soleilbl
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20 février 2014
20 févr. 2014 à 10:55
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bonjour,
merci, c est une idee, mais nous avons tous les deux des noms et prenoms etrangers.
merci, c est une idee, mais nous avons tous les deux des noms et prenoms etrangers.