Communauté universelle couple sans enfant
marquise31
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jeudi 20 février 2014
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22 février 2014
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20 févr. 2014 à 11:25
Utilisateur anonyme - 22 févr. 2014 à 15:17
Utilisateur anonyme - 22 févr. 2014 à 15:17
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marquise31
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22 février 2014
20 févr. 2014 à 14:36
20 févr. 2014 à 14:36
Merci à vous
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/02/2014 à 15:18
Modifié par Sorgin le 22/02/2014 à 15:18
Bonjour,
Veuillez préciser si votre contrat de communauté universelle est assorti d'une clause d'attribution intégrale au dernier vivant.
Sinon, une partie de la succession de votre épouse pourrait aller à son père vivant et/ou ses frères/soeurs si elle en a, notamment une partie des biens reçus de la succession de sa mère.
Cdlt
Veuillez préciser si votre contrat de communauté universelle est assorti d'une clause d'attribution intégrale au dernier vivant.
Sinon, une partie de la succession de votre épouse pourrait aller à son père vivant et/ou ses frères/soeurs si elle en a, notamment une partie des biens reçus de la succession de sa mère.
Cdlt
22 févr. 2014 à 14:44
et si j'avais été en "communauté réduite aux acquets" auriez-vous fait la même réponse ?