Donation d'un appartement à 2 enfants

Résolu
marysette14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 13:58
 Cfc - 20 févr. 2014 à 18:00
Bonjour,
Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros.
Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la plus-value dégagée serait'elle soumise à taxation?
A voir également:

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
20 févr. 2014 à 15:27
A quelle date la donation est elle intervenue ?
0
marysette14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 15:30
en Novembre 2013
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
20 févr. 2014 à 15:36
Est ce la résidence principale de votre fils ?

Serait ce sa première cession immobilière ?

Quel serait le prix de vente de cette moitié de logement ?
0
marysette14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 15:51
Notre fils est locataire, notre fille occupe cet appartement en tant que résidence principale, ils n'ont jamais procédé à une cession immobilière.
Le projet n'interviendrait pas avant 2015.
On peut supposer une valeur de 250.000 euros, soit 125.000 euros par part (contre 110.000 euros au jour de la donation).
0
L'opération s'analyse comme un partage mettant fin à l'indivision avec attribution à l'un des co-indivisaires en contrepartie du versement d'une soulte. Au cas particulier, il y a exonération de l'impôt sur la plus-value éventuelle.
source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP
0