Contester Amende RATP

verstholen Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 11:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 févr. 2014 à 12:31
Bonjour à tous,

Hier soir je prends le RER en Gare de Chessy Marne La Vallée.
Peu habitué aux transports en RER j'ai franchis des portiques ouverts (par la RATP ?). J'étais avec un flux de voyageurs sortant du même TGV que moi.
Sachant que je n'avais pas validé de ticket je me dis qu'une dernière borne me sera présentée avant de monter dans le RER.
Finalement j'embarque sans avoir validé de ticket, le RER sur le point de partir je reconnais ne pas avoir remonté l'ensemble des escaliers pour aller valider mon ticket.

Je me suis donc fait contrôler.

J'indique tout de suite ne pas avoir de titre, en expliquant et l'agent me verbalise.
L'agent me verbalise malgré mon explication. Je peux comprendre que devant un nombre incessant d'explications de mauvaises fois le contrôleur ne distingue plus le vrai du faux.

Une fois le PV en cours d'établissement, tout change :
L'agent tient un discours moralisateur et hautain devant ma compagne et ma belle-soeur Piqué au vif, j'indique aux agents que je souhaite voir leur assermentation. Ce ton et ce comportement n'était pas professionnel et déplacé.
Sur les 4 agents groupés autour de moi, seul un seul à pu me présenter cette assermentation.
Le tarif indiqué sur le PV a été saisi inscrit à la main, en m'indiquant qu'il y avait un barème. J'ai demandé à voir ce barème et aucun des agents ne me l'a présenté.
J'ai refusé de signer

Pour faire bref, je souhaite contester cette amende pour les raisons suivantes :
- non présentation de l'assermentation de l'agent verbalisateur
- non présentation du barème ou des tarifs des infractions RATP (introuvable sur le site RATP, ou j'ai mal cherché)
- Erreur d'orthographe sur ma ville de naissance (Chatenay MALARDY en lieu et place de Chatenay malabry)

Raisons secondaires :
- Comportement des agents quasi-irrespectueux (ton, discours moralisateur)
- De bonne foi, j'avais des tickets prêts à les valider.

Pensez vous que ma simple explication permettra de contester l'infraction ?
J'ai deux témoins qui pourraient de ce fait m'apporter leur parole sur l'ensemble de ce qui s'est passé.
Un code de conduite des agents RATP est disponible pour le public ?

Merci d'avance de m'avoir lu,

Bonne journée.

Verstho.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 févr. 2014 à 12:31
Bonjour,

Aucune des raisons que vous évoquez ne permettra d'annuler l'amende et à part l'erreur sur la commune (pas grave), vous ne pouvez rien prouver.

Cordialement
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