Assurance vie et protection de la nu propriété
quellange
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24 févr. 2014 à 13:12
Bernar65 - 24 févr. 2014 à 15:26
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1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas, le seul moyen est de rédiger une convention de quasi-usufruit qui permettra d'aménager les relations entre les bénéficiaires et de déterminer le montant de la créance de restitution.
D'autre part, pour la rendre opposable à la succession du quasi-usufruitier, faites la rédiger et enregistrer par un notaire.
Cordialement.
Dans votre cas, le seul moyen est de rédiger une convention de quasi-usufruit qui permettra d'aménager les relations entre les bénéficiaires et de déterminer le montant de la créance de restitution.
D'autre part, pour la rendre opposable à la succession du quasi-usufruitier, faites la rédiger et enregistrer par un notaire.
Cordialement.
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