Contester une mise à pied conservatoire

Question

Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'une mise à pied conservatoire pour faute grave (datée du 18/02/2014 au soir et remise en main propre) en attente d'un entretien préalable dont la sanction peut déboucher sur un licenciement.

Je conteste formellement cette décision et considère que je suis victime d'une sanction abusive de la part de l'employeur.

Je n'arrive pas à trouver une personne pour m'assister (sans doute par peur des conséquences).

L'entretien préalable est fixé pour le 27/02. J'ai besoin de vos conseils avisés car je me trouve complètement désorientée.

Cordialement à vous.

tania57 · Answer

bjr
avez vous un syndicat dans votre entreprise

sanssou_55 · Answer

Merci pour m'avoir contactée. 
Oui, nous avons des délégués de personnel. Mais j'hésite à faire appel à eux pour savoir qu'ils ne sont pas partiaux dans leur décision.

sanssou_55 · Answer

Si j'ai bien compris, vous me conseillez vivement de me faire assister par quelqu'un. Celui-ci est de fait témoin si la décision de licenciement est fondée sur d'autres motifs que ceux pour lesquels j'ai fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ?!

sanssou_55 · Answer

Merci pour vos conseils avisés.
Je me permettrais de vous solliciter éventuellement.

sanssou_55 · Answer

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire (18/02/2014) en attente d'une décision pouvant aller jusqu'au licenciement. Dans la lettre de mise à pied on me convoque pour un entretien préalable (27/02/2014) afin de recueillir mes explications concernant les fautes qui me sont reprochées.

Lors de l'entretien j'étais assistée d'un délégué du personnel. Celui-ci après avoir entendu les deux parties a donné son avis sur le litige. Il estime que la sanction est disproportionnée aux 'soi-disant' fautes qui me sont reprochées.
En privé, ce délégué m'a affirmé que le dossier était vide. Ce qui me conforte dans mon ressenti que la décision de l'employeur est abusive.

Depuis j'attends la décision de l'employeur qui a découlé de l'entretien préalable faisant suite à la mise à pied conservatoire.

Questions :
1) A quelles sanctions dois-je m'attendre et quand celle-ci doit m'être notifiée ?
2) En cas de réintégration à mon poste suis-je obligée d'accepter la décision de l'employeur car j'estime qu'une collaboration est impossible après ce qui s'est passé ?
3) Ai-je alors d'autres recours comme le licenciement à l'amiable par exemple ?

Je remercie toute personne qui m'apporterait son éclairage dans ces moments de grand désarroi.

sanssou_55 · Answer

Bonjour,

Vous dites que le licenciement à l'amiable n'existe pas, mais alors il peut s'agir d'une rupture conventionnelle de contrat.
Si l'employeur décide de revenir sur sa décision et qu'il me propose par exemple un autre poste, suis-je en droit de refuser ce poste parce qu'il ne me convient pas et que je demande alors une rupture conventionnelle de contrat ?

- Quelles sont les conséquence juridique pour moi ?

Par ailleurs, si l'employeur tarde à prononcer sa décision (jusqu'à un mois), que suis-je sensée faire en attendant ?

Merci pour vos conseils éclairés

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