situation d une résidence avant la retrocession chez notaireRésolu

Question

Bonjour, j ai 2 questions svp: Avant passation des voiries et espaces communs à l asl d une residence, le promoteur a t il l obligation d assurer le lotissement? Exemple si une voiture casse un lampadaire, la réparation est à la charge de qui? Du proprio? Du promoteur? De l asl ? ( pas encore proprieraire des parcelles).

Nous sommes en attente de cette retrocession car il y a des réparations engagés par ce promoteur sur quelques bricoles et un petit problème d eau pluviale dans le réseau eaux usées .

Merci de votre réponse.

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Le propriétaire doit assurer ses biens, c'est aussi simple que cela ! (Généralement, le propriétaire est aussi le promoteur immobilier).

Si un véhicule dégrade un lampadaire, c'est bien entendu le propriétaire du véhicule qui doit actionner son assurance ! 

Sauf si l'on ne retrouve pas le coupable, dans ce cas c'est l'assurance du propriétaire du bien immobilier sur lequel se trouve le lampadaire qui doit être actionnée.

Situation d une résidence avant la retrocession chez notaire

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