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Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation

julien2956 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 11:23
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 févr. 2014 à 12:43
bonjour, actuellement en fin de droit je vais toucher l'ass (allocation solidarité spécifique) puis le rsa, je voudrai savoir s'il était possible d'avoir des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitaton. ainsi que toute autre aide que je pourrai percevoir, merci d'avance de vos réponse.
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
26 févr. 2014 à 12:43
Bonjour,

le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.

Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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