Déductions frais de notaires
Jackie42
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 févr. 2014 à 12:16
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 févr. 2014 à 12:16
A voir également:
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assistance auto ecole
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Modifié par assistance auto ecole le 27/02/2014 à 10:28
Modifié par assistance auto ecole le 27/02/2014 à 10:28
Bonjour,
Deduire toutes les installations, ce n'est pas possible.
Par contre, la valeur des biens meubles sont moins taxes ( comme la cuisine... ) que le bien immeuble.
Cordialement,
Deduire toutes les installations, ce n'est pas possible.
Par contre, la valeur des biens meubles sont moins taxes ( comme la cuisine... ) que le bien immeuble.
Cordialement,
domdo76
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27 févr. 2014 à 12:16
27 févr. 2014 à 12:16
Bonjour
sont déductibles uniquement les "meubles" dit à perpétuelle demeure, c'est à dire ceux considérés comme partie intégrante du bien , ne faisant pas partie des équipements dits de décence du logement (ex: sanitaire, évier, chauffage...) et qui ne peuvent être démontés sans casse ou fabriqués exprès sur mesure (ex: bibliothèque encastrée, cuisine)
le tout vétusté déduite
la valeur sera déduite du prix de vente pour les frais
cdlt
sont déductibles uniquement les "meubles" dit à perpétuelle demeure, c'est à dire ceux considérés comme partie intégrante du bien , ne faisant pas partie des équipements dits de décence du logement (ex: sanitaire, évier, chauffage...) et qui ne peuvent être démontés sans casse ou fabriqués exprès sur mesure (ex: bibliothèque encastrée, cuisine)
le tout vétusté déduite
la valeur sera déduite du prix de vente pour les frais
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...