Prélèvement drfip Alsace et du bas-rhinRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Virement Drfip et remboursement d'impôts
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 32 s
Description: Un virement DRFIP figure au crédit de votre compte bancaire ? Il s'agit d'un paiement effectué par les impôts. Le point sur les raisons possibles.

Question

Bonjour,
Je viens d'être prélever de 322€ par "drfip alsace et du bas-rhin", apparemment à en voir les autres commentaires se serait les impôts. 
OK, mais quand on paye à l'échéance (195€) sa taxe d'habitation et mensuellement ses impots sur le revenu (80€), à quoi correspondent ces 322€?
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci

louvanne · Accepted Answer

Bonsoir,

Des éléments de réponse ici : virement DRFIP et remboursement d'impôt.
Autrement, il faut vous rendre sur impot.gouv ou tout simplement les appeler.

Je ne peux pas vous dire mieux

Cordialement 
 
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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jmp59 · Answer

Bonjour,

Tu paies 80€ par mois pour ton IR, il s'agit d'acomptes calculés sur 10% de ton impôt de l'année précédente et non de ton IR lui-même.
Si tes revenus de 2002 ont été plus élevés que ceux de 2001 il est logique que ton IR 2003 soit plus élevé que ton IR 2002  et bien sur plus que proportionnellement.
 Tu as du recevoir un avis d'Imposition sur les revenus de 2002. Reportes-y toi, ça doit y être détaillé.

gg · Answer

Bonjour,

Idem, prélèvement par contre de 332 euro, et même DRFIP.
Et cela ne correspond à aucun échéancier indiqué sur le site des impôts.

A suivre....

jmp59 · Answer

La localisation de la DRFIP, ce n'est pas significatif.
C'est valable pour toute la France . Et tantôt c'est Lille, tantôt c'est Stasbourg, tantôt c'est Bordeaux, etc ...
 
Ces prélèvements à cette époque  de l'année c'est en effet bizarre, à moins que ce soit le 1er acompte provisionnel du 15/02, prévu pour être prélevé le 25.
Vous allez vraisemblablement recevoir par courrier les avis vous en avertissant dans les jours qui viennent !

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

andoom · Answer

bonsoir,
pareil prélèvement de 300€ de cette même drfip.
bizarre.....
je vais voir avec eux demain, ils prélèvent plus vite qu'ils ne nous informe même si tout impôts est dû de l'information de fait pas de mal !

charline · Answer

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que vous, 240€ prélevé dernièrement.

J'ai essayé d'appeler le numéro suivant 03 88 25 37 37 mais personne ne répond.

Avez vous réussit à les joindre? Si oui à quel numéro?

Gérard · Answer

Dites à votre banque de rejeter.

Impotapayer · Answer

Bonsoir

Idem, prélèvement de 322€ en attente. Sans qu'on me prévienne, c'est inadmissible. Ce n'était pas prévu dans les frais du mois ... Sacré découvert ...

Cabby · Answer

Petits éclaircissement :

-l'administration fiscale est désormais dénommée DDFIP dans les départements et dans celui qui est chef-lieu de région cela s'appelle une DRFIP (direction régionale des finances publiques).


Concernant vos problèmes: la DDFIP/DRFIP ne peut vous prélever que le 15 mois du mois ou le ledemain le temps que les délais bancaires se fassent, si vous avez optez pour la mensualisation quel que soit le type d'impôt : IRPP, taxe foncière, taxe d'habitation.
Lorsque vous optez pour le prélèvement d'impôt, on vous adresse systématiquement quelques semaines plus tard par courrier un échéancier.


Si votre prélèvement intervient en dehors du 15 ou 16 du mois, alors il y a de très grande chance qu'il s'agisse d'un prélèvement à vos dépends réalisé par des personnes malveillantes.
Cela arrive depuis la mise en place de la réforme bancaire dénommée SEPA. 

En gros, avec le SEPA, pour les prélèvements, n'importe qui peut lancer un prélèvement automatique sur des comptes bancaires sans avoir besoin de recueillir le consentement d'une personne (= l'autorisation de prélèvement) Techniquement parlant, le SEPA comporte cette faille. Il faut bien évidemment que vous remplissiez un document autorisant telle entreprise à vous prélevez, mais dans sa partie technique, et c'est la partie principale du SEPA, ce document n'est qu'une formalité qui n'empêche pas un prélèvement de s'effectuer. 

Avant le SEPA, il y a avait ce que l'on a tous connus : pour être prélevé vous signiez alors un formulaire transmis par votre prestataire (EDF,administration fiscale...) et vous retourniez une partie à votre banque pour l'avertir qu'elle avait l'autorisation de vous prélever. 

Désormais avec le SEPA, plus aucun document papier n'est transmis par aucune des parties aux banques. Tout se passe au moyen d'un fichier informatique transmis dans le système informatique des banques du clients ou de l'usager d'un service public. 
Le but sur ce point là : réduire le travail administratif des banques qui conservaient les autorisations de prélèvement, d'où des coûts de traitement.

Avec le SEPA, l'entreprise ou l'administration conserve l'autorisation de prélèvement que vous avez signez et confectionne comme avant un fichier informatique de prélèvement dans lequel il indique vos coordonnées bancaires et injecte ce fichier qui contient l'ensemble de ses adhérentes au prélèvement, au système informatique des banques. Puis, chaque banque valide quasi-automatiquement les fichiers reçus sans pour cela attendre un quelconque document. Seul le fichier de prélèvement au format SEPA fait foi.

Or, il a été constaté que des sociétés ou personnes malintentionnées récupèrent les RIB de particuliers ou même d'entreprises (certaines mettent sur leur site web leur RIB ce que ces fraudeurs n'ont pas manqué de remarquer) et confectionne le fichier informatique et l'injecte dans le SI (système informatique) des banques, tout ceci à l'insu des personnes ou entreprises qui n'avaient rien signé avec cette entreprise.

Pour finir: le SEPA a transféré la responsabilité du suivi des prélèvements aux particuliers et entreprises. C'est à eux de vérifier que les prélèvements en SEPA sont bien normaux et pour lesquels ils avaient préalablement donné leur accord pour être prélevé.
Du coup, le législateur européen a donné un délai plus long qu'avant (13 mois je crois après le prélèvement) aux personnes pour demander à leur banque de rejeter sans motif. 

En résumé : l'administration ou l'entreprise privée ou publique peut être une victime de fraudeurs qui profitent d'un allègement des modalités de prélèvements suite au SEPA.

C'est la raison pour laquelle, il est conseillé de suivre plus qu'avant son compte bancaire, au moins pendant la période démarrage du SEPA qui vient à peine de débuter. Le SEPA devenant obligatoire au 1er août prochain.

Cabby · Answer

Oui, comme le disait déjà Gérard fin avril : contactez au plus vite votre banque pour demander un rejet.

Je vous ai mis toutes les explications dans mon post du 4 mai.
Ce qui est étrange c'est qu'il n'est pas placé correctement dans le fil de la discussion.
Biazrre l'organisation des post car je pensais qu'il allait apparaître par ordre chronologique.

Bref : avec vos impôts, donc libellé "DRFIP" voire "DDFIP", si vous êtes mensualisés, le règlement par prélèvement n'intervient que le 15 du mois. Disons le 16 avec les délais bancaires de traitement. Vous ne pouvez l'ignorer car c'est vous même qui avez manifesté auprès des impôts votre choix d'adhérer au prélèvement mensuel généralement en allant sur www.impots.gouv.fr.

Il y a de très grande chance pour que le prélèvement que vous avez remarqué qui est en dehors de cette date soit un prélèvement pour une société qui usurpe l'identité de l'administration des impôts (dénommée la DGFIP) en utilisant le libellé des impôts sur votre relevé.

Je ne vais pas refaire mon mail d'avant, mais avec le SEPA, des rigolos malveillants profitent de lacune du SEPA pour initier des prélèvements en se faisant passer pour tel organisme public ou privé. 

Avec le SEPA, les contrôles qu'effectuaient les banques qui récupéraient systématiquement vos autorisations de prélèvement et rejetaient tous les prélèvements pour lesquels elles n'avaient pas reçus ce document, ont été hyper allégées. Elles n'ont plus ce travail à faire avec le SEPA. Du travail purement administratif, qui je le comprends, n'étaient pas de leur ressort, même si, il est bien évident qu'elles se rémunéraient là-dessus en facturant des services à leurs clients.

En gros: n'importe qui disposant de votre RIB (des entreprises comme des artisans le mettent sur leur site), peut initier un prélèvement sans qu'il soit rejeté par les banques. Avec le SEPA, c'est à vous de vérifier vos comptes plus qu'avant.
Et attention aux frais de rejet quand vous demanderez à votre banque de rejet ce prélèvement que vous estimez être anormal : la plupart des banques en ont profité pour gagner de l'argent, assez facilement aurais-je envie de dire, profitant de ces défaillances du système. Cela a été dénoncé par l'assoc UFC-Que Choisir.
Heureusement qu'il y a ce type d'associations.

Fouinette57 · Answer

Me voilà aussi "victime" d'un prélèvement de 400€ du DRFIP Alsace-Haut-Rhin...alors que j'habite en Belgique et que je ne possède qu'une maison dans l'Aveyron pour laquelle les impôts sont prélevés régulièrement sans problème...Il s'agit donc tout à fait d'un prélèvement frauduleux!
Un mail a été envoyé immédiatement à ma banque (CA) et demain, plainte sera déposée (j'habite près de la frontière)...surveillez de près vos comptes!!!

Prélèvement drfip Alsace et du bas-rhin

11 réponses

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