Bail résilié mais locataire toujours présente
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miquette06
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28 févr. 2014 à 19:01
miquette06 - 10 avril 2014 à 14:24
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A voir également:
- Bail résilié mais locataire toujours présente
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Bail perdu par le locataire ✓ - Forum Habitation
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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28 févr. 2014 à 19:13
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Surtout ne pas refaire de bail et l'informer qu'a partir du 1 mars elle devient occupante sans titre ni droit et qu'en conséquence elle ne bénéficiera plus d'allocation CAF et que vous fixez l'indemnité d'occupation a 2000€/ mois.
Ne parlez pas de loyer ne délivrez pas de quittance ce qui ferait repartir le bail.
Engagez une procédure, vous avez des droits
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