Transfert de permis de construire et delai de signature de vente
bpbp05
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bpbp05 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 13:06
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 3/03/2014 à 12:46
Modifié par Josh Randall le 3/03/2014 à 12:46
Bonjour
Le délai de recours est déjà fini depuis le 19/02. Seul subiste le délai de retrait qui se termine le 19/03.
Le transfert est surtout une formalité administrative visant à transférer les droits générés par le dossier au nouveau pétitionnaire.
Par contre je ne sais pas quelle incidence cela peut avoir sur la vente définitive.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le délai de recours est déjà fini depuis le 19/02. Seul subiste le délai de retrait qui se termine le 19/03.
Le transfert est surtout une formalité administrative visant à transférer les droits générés par le dossier au nouveau pétitionnaire.
Par contre je ne sais pas quelle incidence cela peut avoir sur la vente définitive.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bpbp05
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3 mars 2014 à 13:06
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merci de voter reponse bien cordialemnt