Présence d'un nu propriétaire à une assemblée
gab2003
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2 mars 2014 à 16:35
jabuz - 4 mars 2014 à 14:22
jabuz - 4 mars 2014 à 14:22
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2 réponses
mpmp93
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28 septembre 2015
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Modifié par mpmp93 le 3/03/2014 à 11:41
Modifié par mpmp93 le 3/03/2014 à 11:41
Bonjour,
Ils peuvent tous venir, mais c'est un seul qui signe la feuille de présence et vote.
"L'assemblée peut-elle décider de ne pas les accepter" -> NON! l'assemblée ne peut refuser personne du moment qu'elle est présente de manière justifiée:
- propriétaire en titre,
- mandataire avec procuration,
- tierce personne présente à titre consultatif (avocat, comptable, expert...) pour apporter des précisions sur un ou plusieurs points débattus en cours de séance,
- futur acquéreur accompagnant un copropriétaire futur cédant
A+
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
Ils peuvent tous venir, mais c'est un seul qui signe la feuille de présence et vote.
"L'assemblée peut-elle décider de ne pas les accepter" -> NON! l'assemblée ne peut refuser personne du moment qu'elle est présente de manière justifiée:
- propriétaire en titre,
- mandataire avec procuration,
- tierce personne présente à titre consultatif (avocat, comptable, expert...) pour apporter des précisions sur un ou plusieurs points débattus en cours de séance,
- futur acquéreur accompagnant un copropriétaire futur cédant
A+
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
J'ai lu des choses parfois un peu diverses, notamment quand à la présence du conjoint qui n'a pas émargé, mais je n'ai pas de "texte" ni de "jurisprudence" à ce sujet.
De toutes façons toute décision "irrégulière" qui n'est pas contestée par un opposant ou défaillant dans les deux mois qui suivent la date de leur notification du procès-verbal devient "régulière" pendant dix ans et "oubliée" ensuite.
On peut faire tout ce qu'on veut en assemblée du moment que personne ne conteste(ra) la régularité des décisions.
Dans une de mes convocations le syndic précisait que la présence des conjoints "non votants" ne pourrait être acceptée à l'assemblée pour cause de "manque de chaises", à une autre assemblée les copropriétaires ont subi pendant près de 4 heures les exposés des architectes et financiers etc... pour défendre le plan de travaux prévu par le conseil syndical ... Beaucoup qui réclamaient "on vote, on vote, il est tard" sont finalement partis sans voter, à minuit passé pour une assemblée convoquée à 18 h..
De toutes façons toute décision "irrégulière" qui n'est pas contestée par un opposant ou défaillant dans les deux mois qui suivent la date de leur notification du procès-verbal devient "régulière" pendant dix ans et "oubliée" ensuite.
On peut faire tout ce qu'on veut en assemblée du moment que personne ne conteste(ra) la régularité des décisions.
Dans une de mes convocations le syndic précisait que la présence des conjoints "non votants" ne pourrait être acceptée à l'assemblée pour cause de "manque de chaises", à une autre assemblée les copropriétaires ont subi pendant près de 4 heures les exposés des architectes et financiers etc... pour défendre le plan de travaux prévu par le conseil syndical ... Beaucoup qui réclamaient "on vote, on vote, il est tard" sont finalement partis sans voter, à minuit passé pour une assemblée convoquée à 18 h..
L'assemblée générale de copropriété est une réunion privée (le public n'y est pas admis car les règles de diffamation ne sont pas les mêmes pour une réunion publique ou une réunion privée).
Par conséquent n'ont à y être présents que :
1-ceux qui votent
2-le syndic et ses préposés tenus au secret professionnel
3-le gérant de la scia (société civile immobilière d'attribution - article 23 alinéa1 ) lorsque la copropriété se trouve dans ce cas. Le gérant ne vote pas mais est convoqué avec voix consultative (les associés peuvent lui demander son avis avant le vote).
Il est possible d'être candidat au conseil syndical pour des non votants (conjoint de copropriétaire etc...) mais leur présence n'est pas nécessaire à l'assemblée : Ils peuvent se manifester par écrit et "faire campagne" avant et en dehors de l'assemblée générale.
L21 (loi de 1965 article 21 extrait)
...début de citation
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
... fin de citation
Une personne morale candidate au conseil ne peut évidemment être présente à l'assemblée (elle n'est pas une personne "physique") et elle sera représentée au conseil syndical par son représentant statutaire ou à défaut un fondé de pouvoir, ce qui prouve bien que l'assemblée peut élire au conseil syndical un candidat qui n'y est pas présent... Le cas est fréquent, nombre de conseillers syndicaux (postulant de plus au renouvellement de leur mandat) ne daignent pas même être eux présents à l'assemblée (ils remettent leur pouvoir à un autre conseiller)... au moins dans le passé pour la copropriété dans laquelle je réside.
Les participants à l'assemblée générale (réunion privée) sont tenus à un devoir de réserve et de discrétion : quelqu'un qui publierait un renseignement obtenu en assemblée et qui ferait baisser la cote des appartements serait susceptible de reproches de la part du syndicat.
Par conséquent n'ont à y être présents que :
1-ceux qui votent
2-le syndic et ses préposés tenus au secret professionnel
3-le gérant de la scia (société civile immobilière d'attribution - article 23 alinéa1 ) lorsque la copropriété se trouve dans ce cas. Le gérant ne vote pas mais est convoqué avec voix consultative (les associés peuvent lui demander son avis avant le vote).
Il est possible d'être candidat au conseil syndical pour des non votants (conjoint de copropriétaire etc...) mais leur présence n'est pas nécessaire à l'assemblée : Ils peuvent se manifester par écrit et "faire campagne" avant et en dehors de l'assemblée générale.
L21 (loi de 1965 article 21 extrait)
...début de citation
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
... fin de citation
Une personne morale candidate au conseil ne peut évidemment être présente à l'assemblée (elle n'est pas une personne "physique") et elle sera représentée au conseil syndical par son représentant statutaire ou à défaut un fondé de pouvoir, ce qui prouve bien que l'assemblée peut élire au conseil syndical un candidat qui n'y est pas présent... Le cas est fréquent, nombre de conseillers syndicaux (postulant de plus au renouvellement de leur mandat) ne daignent pas même être eux présents à l'assemblée (ils remettent leur pouvoir à un autre conseiller)... au moins dans le passé pour la copropriété dans laquelle je réside.
Les participants à l'assemblée générale (réunion privée) sont tenus à un devoir de réserve et de discrétion : quelqu'un qui publierait un renseignement obtenu en assemblée et qui ferait baisser la cote des appartements serait susceptible de reproches de la part du syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...