Stationnement sur place handicapée supermarché la nuit
arducase
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 5/03/2014 à 22:09
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Bonsoir
Je comprends ce que tu veux dire, que la nuit le gendarme aurait pu s'abstenir ne pas mettre de PV certes mais en fait le code de la route stipule que jour et nuit cette place doit être laissé libre et donc pas occupé sauf par une personne justifiant cette occupation de la place donc le PV est justifié. Je sais, c'est rageant, je suis d'accord.
contributeur CCM
Je comprends ce que tu veux dire, que la nuit le gendarme aurait pu s'abstenir ne pas mettre de PV certes mais en fait le code de la route stipule que jour et nuit cette place doit être laissé libre et donc pas occupé sauf par une personne justifiant cette occupation de la place donc le PV est justifié. Je sais, c'est rageant, je suis d'accord.
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