Divorce en cours et création société / participation aux acquêts
Cléok
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Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 7 mars 2014 à 17:37
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3 réponses
Thelawyer333
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6 mars 2014 à 14:15
6 mars 2014 à 14:15
Bonjour,
Vous pouvez évidemment créer une société. Il faut néanmoins faire attention aux modalités.
Il est nécessaire d'analyser votre situation en détail pour pouvoir mettre en place un montage sur.
Néanmoins, le principe serait d'utiliser des fonds personnels (par exemple clause de réemploi d'une somme d'argent qui vous a été donnée) et éventuellement pour se protéger obtenir une reconnaissance d'utilisation de fonds personnels par votre ex époux avec renonciation à réclamer la propriété des parts.
En tout état de cause, je vous conseille de passer par un professionnel pour la rédaction des statuts de votre société pour limiter les risques.
Vous pouvez évidemment créer une société. Il faut néanmoins faire attention aux modalités.
Il est nécessaire d'analyser votre situation en détail pour pouvoir mettre en place un montage sur.
Néanmoins, le principe serait d'utiliser des fonds personnels (par exemple clause de réemploi d'une somme d'argent qui vous a été donnée) et éventuellement pour se protéger obtenir une reconnaissance d'utilisation de fonds personnels par votre ex époux avec renonciation à réclamer la propriété des parts.
En tout état de cause, je vous conseille de passer par un professionnel pour la rédaction des statuts de votre société pour limiter les risques.