Déménagement du privé au social
Résolu
mg74700
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
-
6 mars 2014 à 15:04
mg74700 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 15:44
mg74700 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 15:44
A voir également:
- Déménagement du privé au social
- Volet social pajemploi - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Plafond logement social 2024 - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
6 mars 2014 à 15:13
6 mars 2014 à 15:13
Bonjour,
le fait de passer d'un logement privé à un logement HLM n'est pas un motif de préavis réduit, lisez sur le lien suivant les motifs de préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
perte d'emploi, RSA ou autres
Cordialement
le fait de passer d'un logement privé à un logement HLM n'est pas un motif de préavis réduit, lisez sur le lien suivant les motifs de préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
perte d'emploi, RSA ou autres
Cordialement
mg74700
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
6 mars 2014 à 15:21
6 mars 2014 à 15:21
Merci de m'avoir répondu si rapidement,
j'avais pourtant cru comprendre que dans le cadre de la loi duflo alur la proposition d'un logement HLM devenait un motif de réduction du préavis?
Merci d'avance pour votre réponse.
j'avais pourtant cru comprendre que dans le cadre de la loi duflo alur la proposition d'un logement HLM devenait un motif de réduction du préavis?
Merci d'avance pour votre réponse.
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
6 mars 2014 à 15:33
6 mars 2014 à 15:33
mg74700
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
6 mars 2014 à 15:44
6 mars 2014 à 15:44
Merci beaucoup pour toutes des précisions.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...