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Droit des enfants entre 2 parents paxés

Résolu
papyfrancobelge Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 10:47
 REZZ - 7 mars 2014 à 11:49
ma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent son nom. en cas de décès d'un des 2 pacsés quelle est la Loi et les droits des enfants de chaque côté .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
REZZ
7 mars 2014 à 11:49
Celui de dire Bonjour, S'il vous plaît, Merci ......
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