En indivision sur un bien immobilier "Loi Robien"
John9578
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7 mars 2014 à 17:41
Bernar65 - 12 mars 2014 à 20:51
Bernar65 - 12 mars 2014 à 20:51
A voir également:
- En indivision sur un bien immobilier "Loi Robien"
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Pour vendre, je m'adresserais en priorité à celui qui a vendu le bien au défunt. Si lui ne peut ou ne veut pas s'occuper de vous, il vous orientera vers un autre professionnel.
Maintenant, vous pouvez aussi vous débrouiller seul.
Sur le plan fiscal, le décès du contribuable ou de son conjoint est libératoire, il n'y aura pas reprise des avantages fiscaux liés à l'investissement.
Ceci vaut sur un plan général.
Mais que voulez-vous dire par "cet appartement vient d'être rénové et n'a pas encore été mis en location" ?
Qu'il n'est plus loué depuis l'ouverture de la succession ou qu'il n'a jamais été loué ? Parce que dans ce dernier cas, ce n'est plus la même chose.
Et, d'autre part, de quand date le décès du contribuable ?
Cordialement.
Pour vendre, je m'adresserais en priorité à celui qui a vendu le bien au défunt. Si lui ne peut ou ne veut pas s'occuper de vous, il vous orientera vers un autre professionnel.
Maintenant, vous pouvez aussi vous débrouiller seul.
Sur le plan fiscal, le décès du contribuable ou de son conjoint est libératoire, il n'y aura pas reprise des avantages fiscaux liés à l'investissement.
Ceci vaut sur un plan général.
Mais que voulez-vous dire par "cet appartement vient d'être rénové et n'a pas encore été mis en location" ?
Qu'il n'est plus loué depuis l'ouverture de la succession ou qu'il n'a jamais été loué ? Parce que dans ce dernier cas, ce n'est plus la même chose.
Et, d'autre part, de quand date le décès du contribuable ?
Cordialement.
John9578
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20 février 2023
Modifié par John9578 le 8/03/2014 à 10:44
Modifié par John9578 le 8/03/2014 à 10:44
En fait, il s'agit d'un ensemble de logements dans un même immeuble vendu dans le cadre de la Loi Robien.
L'entreprise chargée d'effectuer les travaux de rénovation à faire faillite en cours de chantier. Donc action en justice etc., etc. Chantier abandonné, etc., etc.
Entre-temps son propriétaire est décédé et ce bien immobilier a fait l'objet, entre autres, de la succession.
Récemment, une autre entreprise a repris le chantier et les travaux se sont terminé fin 2013.
Cet appartement n'a donc jamais été loué depuis son acquisition.
Voilà, j'espère avoir été clair
Merci pour votre réponse.
L'entreprise chargée d'effectuer les travaux de rénovation à faire faillite en cours de chantier. Donc action en justice etc., etc. Chantier abandonné, etc., etc.
Entre-temps son propriétaire est décédé et ce bien immobilier a fait l'objet, entre autres, de la succession.
Récemment, une autre entreprise a repris le chantier et les travaux se sont terminé fin 2013.
Cet appartement n'a donc jamais été loué depuis son acquisition.
Voilà, j'espère avoir été clair
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John9578
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8 mars 2014 à 12:20
8 mars 2014 à 12:20
Le contribuable est décédé le 20 septembre 2011
Bonsoir,
Désolé d'avoir tardé...
Deux possibilités :
- Votre père a déduit de "l'amortissement Robien" et il va vous falloir négocier tout cela avec les impôts car le risque est que le fisc réagisse au moment de la vente.
A mon avis, vu les circonstances, ça devrait bien se passer.
- Il n'a jamais rien déduit (parce qu'il n'avait pas de revenu foncier autre), auquel cas vous vendez un bien immobilier "normal".
Cordialement.
Désolé d'avoir tardé...
Deux possibilités :
- Votre père a déduit de "l'amortissement Robien" et il va vous falloir négocier tout cela avec les impôts car le risque est que le fisc réagisse au moment de la vente.
A mon avis, vu les circonstances, ça devrait bien se passer.
- Il n'a jamais rien déduit (parce qu'il n'avait pas de revenu foncier autre), auquel cas vous vendez un bien immobilier "normal".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...