Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immoRésolu

Question

Bonjour,


Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organisation des obsèques (les moins chères car famille avec peu de moyens), la succession (facile car un seul héritier), et surtout la vente du logement du défunt qui est le principal élément de la succession (ce qui comprend faire l'estimation et l'inventaire, le vider, éventuellement vendre aux enchères les meubles, éventuellement faire quelques travaux de réhabilitation, et enfin vendre le bien le plus vite possible au meilleur prix possible) ?

Et tout cela en réglant les honoraires du notaire ainsi que tous les autres frais engagés avec une part des recettes de la vente du logement (et uniquement après la vente effective de celui-ci) ?

Merci de votre aide !

PS : Pour information, l'unique héritier est sans biens ni ressources et est logé à titre gratuit par un proche à plus de 700km sans possibilité de se déplacer ni de se loger sur place le temps de la procédure (mais il peut avoir accès à internet au besoin pour la communication et la transmission de papiers éventuels), d'où la question. 
Ne répondre que si vous savez et sans juger car il s'agit d'une situation compliquée. Merci !

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Vous pouvez mandater un notaire pour régler la succession et la vente du logement.

Pour ce qui est de l'organisation des obsèques, cela m'étonnerait fort.

Pour le règlement de la succession, si vous souhaitez payer par prélèvement sur le prix de vente, il faudra s'armer de patience car cela est possible à condition d'être au stade de la signature de l'acte authentique de vente.

Epsylon80 · Answer

Merci pour votre réponse.

Pour le règlement des frais par prélèvement sur le prix de vente de la maison, de toutes façons c'est la seule solution possible si le notaire veut être payé car l'héritier n'est pas solvable. 

Il est probable que le prix de vente de la maison soit aussi ponctionné des frais d'obsèques (le compte bancaire du défunt risquant de ne pas suffire à couvrir les dépenses), d'où le fait de demander à ce que ce soit le notaire qui s'occupe déjà de la succession qui gère finalement l'ensemble. 

A défaut, je suppose qu'il est possible de mandater des pompes funèbres pour organiser des obsèques de base et de les rediriger vers le notaire pour le règlement des dépenses. 

Ce qui fait que le notaire et les pompes funèbres devront attendre la vente de la maison pour toucher leur argent. A moins que ce soit la commune qui s'occupe d'organiser gratuitement les funérailles, mais cela m'étonnerait fort.   

Est-il possible que tous les frais restent en suspend durant une durée indéterminée le temps que la vente ait lieu (même si c'est dans un an ou plus), vu qu'il n'y aura personne pour les payer sinon ?

domdo76 · Answer

Bonjour

Il ne faut pas rêver :/

déjà d'un qui est le défunt par rapport à l'héritier ?

le notaire ne se chargera pas des obsèques qui sont du ressort unique de la famille et notamment des héritiers soumis à obligation alimentaire ou dans certains cas de la commune. 
Les PFG n'attendront pas non plus d'être payés des lustres, de plus il est très souvent demandé une avance conséquente dès la prise en charge.

Le notaire peut se charger de l'inventaire et des différentes estimations pour la succession cela en fait partie, par contre il ne mandatera pas au nom de la succession les professionnels nécessaires pour le reste (déménagement, vente aux enchères, diagnostics etc...) sans finances versées,  idem pour la prise en charge de la succession pour laquelle il demandera une avance sur frais.

vous pouvez faire toutes les démarches vous-même, seul la mutation de propriété devra obligatoirement être faite par le notaire

Est-il possible que tous les frais restent en suspend durant une durée indéterminée le temps que la vente ait lieu (même si c'est dans un an ou plus), vu qu'il n'y aura personne pour les payer sinon ?
c'est clair et net que NON, autant un certain délai peut être accordé mais pas pendant une durée indéterminée

cdlt

Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo

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