L'Aspa et l'Apl ...
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Anémone19
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SphaneM Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 27 sept. 2015 à 12:43
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A voir également:
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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12 avril 2024
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12 mars 2014 à 11:43
12 mars 2014 à 11:43
Bonjour,
non, l'apl n'est pas considérée comme une ressource.
Cordialement
non, l'apl n'est pas considérée comme une ressource.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2015 à 12:43
Pouvez-vous me dire quelles sont vos sources ? J'ai épuisé les différents sites proposés par un moteur de recherche et je ne suis pas parvenu à obtenir ni confirmation ni infirmation. Sur le site "service-public.fr", il est précisé que l'ALS (allocation de logement sociale) n'est pas considérée comme une ressource pour l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), mais l'APL (aide personnalisée au logement) n'est pas mentionnée.
J'ai ensuite écumé "legifrance.gouv.fr" et, là encore, je suis parvenu à trouver l'article de loi qui exclue l'ALS, mais rien à propos de l'APL...
C'est étrange qu'il y ait un tel flou et qu'il ne soit pas possible de trouver une réponse officielle claire sur la question de savoir si l'APL est soustraite ou non de l'ASPA... Si quelqu'un possède une réponse sourcée ou un minimum étayée, je suis preneur !
Cordialement,