Exonération taxe habitation 2014
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sashathomas
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A voir également:
- Exonération taxe habitation 2014
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Loi alur 2014 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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Modifié par doris33 le 12/03/2014 à 15:41
Modifié par doris33 le 12/03/2014 à 15:41
Bonjour,
pour la taxe d'habitation 2014, ce sont les revenus 2013 qui comptent et vos revenus sont supérieurs au barème, pour une part et demi, le revenu fiscal de référence maximum est de 12954 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour la taxe d'habitation 2015, vos revenus auront baissé (suite à votre retraite), il est probable qu'à ce moment-là, vous remplirez les conditions.
Cordialement
pour la taxe d'habitation 2014, ce sont les revenus 2013 qui comptent et vos revenus sont supérieurs au barème, pour une part et demi, le revenu fiscal de référence maximum est de 12954 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour la taxe d'habitation 2015, vos revenus auront baissé (suite à votre retraite), il est probable qu'à ce moment-là, vous remplirez les conditions.
Cordialement
sashathomas
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25 septembre 2020
12 mars 2014 à 15:44
12 mars 2014 à 15:44
Merci de votre réponse, mais dans ce cas puis-je espérer un allègement?
Cordialement,
Cordialement,
doris33
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12 mars 2014 à 15:48
12 mars 2014 à 15:48
Si votre situation n'a pas changé entre la taxe d'habitation 2013 et 2014, je ne pense pas. Actuellement, vous bénéficiez déjà sûrement d'un plafonnement.
toujours dans le même lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Plafonnement en fonction du revenu
Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :
vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,
votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires."
toujours dans le même lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Plafonnement en fonction du revenu
Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :
vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,
votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires."
sashathomas
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12 mars 2014 à 15:54
12 mars 2014 à 15:54
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...