Vente d'un vehicule pour pieces
martiiine
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Utilisateur anonyme - 13 mars 2014 à 21:05
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A voir également:
- Vente d'un vehicule pour pieces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Rouleaux pieces - Forum Banque et Crédit
- Vente voiture pour piece - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
1 réponse
australe13
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13 mars 2014 à 20:57
13 mars 2014 à 20:57
Bonsoir
Demandez le en préfecture,
vous connaitrez le motif de gage.
Sans quoi, vous ne pourrez pas le vendre même pour pièces.
Demandez le en préfecture,
vous connaitrez le motif de gage.
Sans quoi, vous ne pourrez pas le vendre même pour pièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2014 à 21:05
On n' a plus le droit de vendre un véhicule pour pièces
La seule possibilité légale est de passer le contrôle technique et de vendre son véhicule en l' état avant la seconde visite ..... donc il faut que le véhicule puisse atteindre le controle technique
La notion de véhicule non - roulant a été supprimé du contrôle technique .