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Séparation maison en construction

10062926 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 16:02
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 mars 2014 à 18:03
Bonjour, je suis actuellement avec mon ami depuis plus de 4 ans
nous avons décider de construire il y a 1 an.
Mais il ce trouve que ça ne vas plus entre nous j'ai quelque petites questions:
Credit en cours de remboursement sur 25ans, il a mit en apport personnel 20 000€
et le terrain lui à était donner.
Nous ne somme n'y marié n'y pacs.

- en cas de séparation le crédit continue a tourner sur les deux personnes pour le remboursement ?
- quelles sont mes droits sur la maison ?
- si je part me doit il quelque chose si il souhaite garder la maison ? et le crédit a sa charge ?

merci pour les réponses :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 mars 2014 à 16:57
Vous voulez dire qu'il est seul propriétaire du terrain?
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10062926
14 mars 2014 à 17:00
Oui
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 mars 2014 à 17:03
Donc je vous conseille de vous faire aider par un avocat car une construction appartient a celui a qui appartient le terrain. art 553 du code civil
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10062926
14 mars 2014 à 17:04
Je ne veux pas la maison rien mais doit il me rembourser la part que j'ai mis sur le crédit ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 mars 2014 à 17:57
Vous pouvez effectivement demander a être remboursée mais cela finira certainement au tribunal
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
14 mars 2014 à 18:03
Bonjour,

il faudrait donc que votre compagnon reprenne entièrement le crédit à son non, en aura-t-il la capacité financière ?

Vous pouvez lui demander le remboursement de votre investissement, puisque si la maison n'est pas finie, vous n'y avez pas habité ? Cela doit correspondre juste à quelques mois ?! Un accord serait préférable.

Cordialement
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