Comment faire bouger un notaire

Question

Bonjour,


Le notaire en charge de la succession de ma mère détient sur le compte de la succession de l'argent de ses comptes  (80 000 euros), je souhaite verser un acompte aux impôts en attendant de pouvoir établir la déclaration de succession pour réduire les intérêts, et payer aussi des factures que l'on doit à certains organismes (des frais nous sont appliqués), mais mes soeurs s'y opposent. Moyen de pression contre moi car nous sommes en désaccord sur la valeur de certains biens.
J'ai pris conseille auprès d'un autre notaire et d'un avocat qui lui me dit que seul  un administrateur provisoire peut prendre en charge le règlement des factures, mais cela a un coût donc je paie deux notaires un avocat et  maintenant il faudrait que je paie un administrateur pour payer les factures de la succession parce que le notaire ne le fait pas !!!!!!!!
C'est le job du notaire et son rôle. pour info j'ai déjà écrit à la chambre départementale des notaires, mais sans résultat.
Je NE VEUX PAS PAYER des frais de justice supplémentaires, dois je écrire de nouveau à la chambre ? Il doit payer en priorité les échéances des assurances des biens immobiliers, rembourser les prêts bancaires...l'argent est sur son compte !!!! 
Merci pour votre attention et vos réponses.

condorcet · Accepted Answer

dois je écrire de nouveau à la chambre ? 
Inutile.
Paralysée par la mésentente des héritiers, le notaire ne peut agir dans le sens de votre préoccupation.
Pour pallier la difficulté, proposer au notaire de verser des acomptes à valoir sur la droits de succession ceci pour arrêter le cours des pénalités.
Ce versement, d'une somme d'un montant approximatif de celui des droits dus, pourra être complété lors du dépôt de la déclaration de succession. Un éventuel trop-versé sera restitué.
La désignation d'un administrateur n'apportera aucune solution au problème conflictuel existant entre les héritiers.
 Sans leur accord, à l'instar du notaire, son action sera paralysée et ne pourra être débloquée que par une décision de Justice.

marinebore · Answer

J'ai proposé au notaire de verser un acompte mais il ne le fait pas. Et le temps passe...
Au sujet des sommes à payer en priorité j'entends les assurances relatives aux biens, qui sans règlement sont résiliées (c'est moi qui les règle depuis plus d'un an pour éviter cela !!!!) ce n'est pas normal.
Il a l'argent nécessaire, ce n'est pas à moi de payer ces sommes même si je serai remboursée plus tard, en cas de sinistre sur un des biens sa responsabilité pourrait être engagée.
Il doit solder les prêts bancaires de ma mère, de toute façon il faudra le faire, pourquoi attendre ? ce ne sont pas des sommes que l'on peut discuter.
Certains notaires règlent en général ce type de créances dans l'intérêt des héritiers pour justement éviter tout un tas de frais. Mais lui ne le fait pas. Pour moi il n'agit pas du tout dans l'intérêt DES héritiers mais dans le sien et profite de la mésentente pour garder cette somme sur son compte. !!!!!
Je ne veux pas aller en justice et gaspiller encore plus d'argent je veux juste que le notaire fasse son travail, je le paie pour ça.
Comment faire ?

condorcet · Answer

Comment faire ?
Mals placés pour donner des conseils, les intervenants habitués du forum, ne peuvent que vous suggérer une (ou des) solution.
Pour ce qui me concerne, je vous ai suggéré le versement d'acomptes auprès de l'administration fiscale pour vous une éviter une taxation d'office assortie de majoration de 40 ou 80 % en plus de l'intérêts de retard.
Ce dossier  doit présenter une particularité sinon, je ne vois pas pour quelles raisons notaires, avocat bottent en touche et n'apportent pas de réponse à votre problème.
Si le désaccord sur la valeur de certains biens compossant la succession n'est que le noeud du problème, proposer une évaluation à dire d'expert, solution qui devrait contenter les uns et les autres.

marinebore · Answer

Merci pour votre réponse

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