Déclaration RSI pôle emploi

Santi271 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2020 - 19 mars 2014 à 14:17
 Anne - 20 mars 2014 à 09:03
Bonjour à tous,
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mon problème sur les différents forums, du coup j'ai décidé de poster cette question.
Ma femme s'est inscrit comme auto-entrepreneuse l'année dernière (vers septembre 2013 environ). Elle est également inscrite au Pôle Emploi et perçoit des allocations chômage.
Dernièrement, ses allocations ont été réduites (elle perçoit environ 40% en moins), elle est allé demander le motif au Pôle Emploi et on lui a dit que c'est parce qu'ils n'ont pas reçu sa déclaration RSI (nous n'étions pas au courant qu'il fallait faire ceci).
Elle s'est donc inscrite au site net-entreprises et a souhaité faire sa déclaration, hors il dit que ce n'est pas possible de le faire avant mai 2014.
Elle ne peut pas attendre jusqu'à mai 2014 pour avoir l'attestation dont le Pôle Emploi a besoin pour lui rembourser 100% de ses allocations chômage.
De plus, je crains qu'elle soit pénalisé car elle n'a pas fait de déclaration sur ce site l'année dernière.
Bref, je vous remercie si vous pouvez nous aider à trouver une solution.
Cordialement,
Santi

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
19 mars 2014 à 18:59
Bonsoir,

" De plus, je crains qu'elle soit pénalisé car elle n'a pas fait de déclaration sur ce site l'année dernière. "
Les déclarations de chiffre d'affaires sont à faire chaque mois ou chaque trimestre, même si elle n'a pas réalisé de CA. La non-déclaration est soumise à pénalités.
Manque de pot, en raison de la mise en place de nouvelles mesures, il n'est pas possible de faire de déclaration de CA entre le 1er janvier et le mois d'avril 2014 !

cdt
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Il faut contacter sans tarder la caisse RSI de votre région. Les coordonnées sont sur www.rsi.fr. Elle seule pourra procéder à la régularisation de votre situation.
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