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Mise à pied conservatoire évoluant en mise à pied disciplinaire

Résolu
rob-29 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 23 mars 2014 à 15:22
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 mars 2014 à 15:42
Bonjour,
Après une mise à pied conservatoire, puis un entretien avec mon employeur une dizaine de jours plus tard, j'ai appris par courrier que j'allais réintégrer l'entreprise.

Ce courrier m'informait que la sanction prise à mon égard était une mise à pied disciplinaire sans rémunération s'imputant à concurrence de ma mise à pied conservatoire.
Cette période s'étale sur pratiquement un mois.

Est-ce légal d'être mis à pied aussi longtemps, sans rémunération ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
23 mars 2014 à 15:42
bjr
la loi ne donne aucun nombre de jour maxi
s'il avait maintenu la mise à pied conservatoire cela aurait pu etre encore plus long car entre l'entretien et la prise de décision il peut s'écouler un mois
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