Bonjour Nous louons une maison avec 3 chambre ( 2 chambres de 8.5m2 , pour la dernière ce sont les combles qui ont été aménagés elle fait 25m2 ) Les 2 chambres de 8.5m2 peuvent-elle être considéré comme chambre vu leur petite taille ? ou comme bureau ou autre? merci d'avance de vos réponses.

Bonjour, Le décret sur la location de logements décents ne prévoit pas de surface minimale pour les chambres. "Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes." https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435 Donc vous faites ce que vous voulez de vos pièces de 8,5m2 : chambre, bureau ou salle de jeu... du moment que l'une de vos pièces principales respecte les éléments ci-dessus. Cdlt

Surface d'une chambre dans maison d'habitation

Réponse 2 / 6

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/03/2014 à 21:13

Madame se renseigne, elle a le droit !
Pas une raison pour lui répondre n'importe quoi...

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
23 mars 2014 à 21:20

Bonjour,
pour compléter : 9m² ou 20m3
Cordialement

Utilisateur anonyme
23 mars 2014 à 21:35

C'est ça. C'était écrit là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6345401-surface-d-une-chambre-dans-maison-d-habitation#4

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
24 mars 2014 à 09:40

Bonjour,
C'est ça. C'était écrit là
oui, mais pour le lire il aurait fallu mentionner ce lien !!! Cela vous pose un problème sorgin que je fasse cette précision noir sur blanc?
Cordialement

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/03/2014 à 13:54

maylin27, j'ai juste confirmé ce que vous avez écrit, qui confirmait (et non "qui complétait") ce que j'avais écrit plus haut ; je ne comprends pas ce début de polémique.
Il n'y avait pas besoin de mentionner un lien pour se reporter à un message écrit 2 heures plus tôt sur le même post, me semble-t'il, et pourtant je l'ai mis, alors pourquoi reprocher "pour le lire il aurait fallu mentionner ce lien !!!", et de manière auss vigoureuse.
Que c'est compliqué de communiquer !!!
Vous feriez mieux de vous en prendre à ceux qui écrivent n'importe quoi. Suivez mon regard ^^....!!

Réponse 3 / 6

marcdu27240 Messages postés 41 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 4
23 mars 2014 à 17:33

bonjour sauf erreur de ma part les chambre doit etre 9m² minimum et 12m² pour une chambre dite parental

Réponse 4 / 6

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..
Modifié par ...^^^^Marie^.^^^.....!^^.. le 23/03/2014 à 17:42

Bonjour

A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m².
Donc 8,50 m² c'est bon......

@+

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 546
23 mars 2014 à 17:46

???

si la surface minimale est de 9mcarrés, ce n'est pas bon !!

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..
23 mars 2014 à 17:48

"au moins égale" ...

Utilisateur anonyme
23 mars 2014 à 17:49

non, ce n'est pas ça la définition

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..
23 mars 2014 à 17:58

Pas à moi qui faut le dire ^^

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/03/2014 à 18:14

Mais vous l'avez mal interprété !!!! puisque vous dites "Donc 8,50 m² c'est bon...... "
Comment pouvez-vous dire que "8,50m2 c'est bon", puisque la surface minimale doit être de 9m2

Et c'est la pièce principale du logement qu'il faut voir, pas la seule chambre citée....

Lisez donc le décret, et son article 4

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/#LEGIARTI000006207821

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
24 mars 2014 à 12:27

Bonjour,

Ce qui compte, c'est le volume d'air circulant dans la pièce ...

Si vous avez une pièce de moins de 9 m2, elle doit "compenser" le volume d'air par sa hauteur sous plafond.

Le décret du 31 janvier 2005 dit : " La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.

La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000239755/2020-10-29/#JORFARTI000001723938

De manière générale, on considère qu'une chambre pour enfant doit faire 10 m2 et qu'une chambre parentale doit faire 12 m2. En dessous, ce sont de "petites chambres".

En location, le minimum d'une pièce unique à louer doit être de 9 m2 qu'elle soit une chambre d'étudiant dans une maison ou un studio indépendant.

Cdlt

Réponse 6 / 6

carole-anne59 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 1
24 mars 2014 à 13:20

Merci de vos réponses, c'est un peu plus clair :)

je ne fais en aucun cas du "chipotage" comme on peut le dire !
si on a pas le droit de se renseigner , à quoi sert le forum ??

Surface d'une chambre dans maison d'habitation

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