Bail avec promesse de vente
Résolu
bibirun
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2023
-
24 mars 2014 à 16:09
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 mars 2014 à 20:25
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 mars 2014 à 20:25
A voir également:
- Location avec promesse de vente
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Papier vente moto - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
24 mars 2014 à 17:30
24 mars 2014 à 17:30
Le gros problème est qu'une fois les travaux fait si l'indivisionnaire recherché ne veut pas vendre ce qui est son droit, vous ne pourrez pas acheter et les travaux effectués bénéficieront aux vendeurs