Un contrat de revelation de succession est focement positif?

Question

Bonjour, 
En gros la question est: malgré les X% du généalogiste, est ce que le contrat qu'il vous "vend" est forcément créditeur?
OU, peut on hériter de dettes? Le passif plus grand que l'actif?
Auquel cas c'est le généalogiste qui vous doit de l'argent? (non, je plaisante!)

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
Gérard

avocatsuccession · Accepted Answer

pour répondre à votre question, si vous signez le contrat du généalogiste, il y a généralement une clause qui précise qu'en cas d'insuccès, le généalogiste gardera tous ses frais à sa charge: si la succession est déficitaire idem. Donc de ce côté là vous êtes protégé mais même sans affaire appel au généalogiste vous pouvez être protégé, par exemple par une acceptation à concurrence de l'actif net.

Maintenant, réfléchissez au sujet de la signature du contrat: n'avez vous pas une idée de l'identité de la personne décédée?

Il faut savoir que systématiquement les honoraires du généalogiste (de l'ordre de 40%) sont réduits si vous allez en justice pour atteindre environ 10-12%, donc essayez de négocier ou ne signer rien: le généalogiste sera obligé de vous assigner à la fin et vous gagnerez 30%...

A méditer!

ripger · Answer

Merci pour la réponse.

Mais si j'ai bien compris, je suis protégé vis à vis du généalogiste, mais l'héritage peut-il être négatif?
Je pensais qu'on acceptait l'actif et le passif?? Ou rien!

Quant au défunt, c'était le sujet d'un autre post, j'ai peur que cela soit mon père, décédé il y a 1 an car la succession s'est directement faite avec le trésor public sans passer devant le notaire. Il y a une maison de 150 000 € environ.
Mon père avait déjà laissé 7000€ de dettes et ma mère ne pouvait pas, à l'époque, dépenser trop.
Est-ce que le notaire de mon père pourrait me rechercher?

Merci pour votre aide.

avocatsuccession · Answer

en tant qu'héritier vous acceptez le passif et l'actif. S'il y a une dette, le généalogiste sera responsable de la succession déficitaire.

Qui a été contacté par le généalogiste? Des neveux/nièces/cousins/cousines? Si oui, ce n'est pas votre père, renseignez-vous auprès de votre famille tant maternelle que paternelle.

Quand une succession comprend un bien immobilier, elle doit être réglée devant notaire. Votre mère habite toujours la maison ou vos parents étaient divorcés?

Je n'ai pas l'impression que ce soit la succession de votre père.

ripger · Answer

Justement, c'est ça qui m'intrigue, c'est moi le dernier de la famille qui suis contacté! J'ai un frère et une soeur dans la même région que ma mère et une soeur et moi en région Parisienne. Je vais approfondir vers les oncles et tantes.

Ma mère habite toujours la maison et le notaire connait ses coordonnées.
Ce serait mal honnête de la part du notaire d'aller chercher le plus éloigné?

Est ce que le généalogiste pourrait me donner ce genre de détail, à savoir, famille proche ou pas?

Je ne me vois pas faire des recherches dans la famille pour trouver la source donc, dans mon cas, si ce n'est pas mon père, à part négocier le pourcentage, je ne vois pas d'autres solutions.

Est ce que ma mère doit se rapprocher du notaire pour régler la succession?

avocatsuccession · Answer

ce n'est pas votre père car sinon il aurait demandé vos coordonnées à votre mère...

Plus vous contactez le généalogiste pour avoir la source, plus celui-ci saura qu'il n'y a pas lieu de négocier.

Appelez vos oncles et tantes!

ripger · Answer

Et si j'étais le seul?
Il n'aurait plus qu'à me demander la liste de ma famille et le tour est joué!
Je bosserais pour lui.
Si je ce n'est pas mon père et que je demande au généalogiste confirmation, c'est dans son intérêt de me le dire, non?

ripger · Answer

Bonjour,

Au secours!!! Besoin d'aide!

Le 21 mars 2014, j'ai un message téléphonique qui me demande de rappeler la société de généalogiste pour une affaire de succession.
Je cherche sur internet, je trouve ce site, je pose des questions, je lis le forum et je prends garde sans donner suite.
Pas d'autres contactés dans le reste la famille (oncles, cousins.....).

Ce matin, 28 mars 2014, je reçois un courrier qui me demande simplement: Dans le cadre d'un règlement successoral concernant les membres de votre famille, je vous serais reconnaissant de prendre contact avec nos service afin que nous puissions vous expliquer la raison de notre intervention. (avec N° référence de dossier).

Dans tous les forums j'ai lu que les gens recevaient directement un courrier.
Est-ce normal d'être contacté par téléphone pour parler du dossier?
Pourquoi est-ce moi qui suis contacté alors que je suis le dernier de toute la famille si c'est du coté paternel.
De toutes façons, d'un coté comme de l'autre de la famille, nous n'avons pas connaissance d'un décès quelconque. SAUF, mon père l'année dernière (succession réglée avec le trésor public) et ma grand mère il y a 3 ans (réglé devant notaire).

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

Gérard

avocatsuccession · Answer

Cher Monsieur,

Cela peut aussi être plus ancien, n'avez-vous pas eu un oncle, une tante sans enfant?

Une succession à laquelle vous auriez renoncé, même il y a plus longtemps?

Le généalogiste finira par vous révéler l'origine de la succession, que vous signez ou non le contrat, pour que lui finisse son dossier...

ripger · Answer

Dommage, tout le monde n'est pas d'accord.

Concernant les oncles ou tantes, la famille se connaissait et il y avait des enfants donc rien de proche pour le décès.

Est ce forcément une arnaque?

Un contrat de revelation de succession est focement positif?

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters