Provision de charges

Résolu
k@ro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 26 mars 2014 à 19:15
k@ro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 30 mars 2014 à 05:05
Bonjour,
j ai confie a une agence la location d un T2 dans le contrat et le bail il est stipule qu il y a une provision de charges pour edf gdf et eaux , et qu au depart du locataire il y aurais un ajustement au depart du locataire
l agence me demande au bout de 6 mois de location:
"Quelle somme mensuelle est respectivement attribuée à l'eau, l'edf et le gaz, pouvez-vous nous l'indiquer ?"
pour moi la provision de charge est globale et comprend edf gdf et eaux ...on reajuste a son depart ou plutot en fonction des factures 'reflet de sa consommation)
ai je tord ?

7 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
26 mars 2014 à 19:32
bonsoir
s'agit il d'une location meublée ?
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
27 mars 2014 à 10:06
bonjour
l'incompétence de votre agence est manifeste et inquiétante.
S'agissant d'un meublé de 2 choses l'une

:ou vous aviez prévu un forfait global pour les charges sans réajustement .

ou vous aviez prévu une avance sur charges avec relevé des compteurs à l'entrée et paiement en fonction de la consommation réelle à réception des factures .
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k@ro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
26 mars 2014 à 19:42
bonjour ,
oui c est location meublée
le bail ne sera pas renouvelé une lettre en A/R a ete envoyé et la locataire l a recu
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Bonjour
Votre agence est manifestement incompétente , eux aussi virez les dès que possible
Qui à rédigé le bail ? si ce n'est pas vous ,c'est eux et c'est leur métier
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Vous y lirez : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur.
Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
et donc prévu à l'établissement du bail
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k@ro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
28 mars 2014 à 06:49
voici les mails que m envoie l agence

"Les provisions sur charges sont de 100€, cependant nous n'avons pas les sommes exactes afin de calculer lesdites provisions.

Quelle somme mensuelle est respectivement attribuée à l'eau, l'edf et le gaz, pouvez-vous nous l'indiquer ?



Une fois cette répartition communiquée nous pourrons calculer ce que votre locataire vous doit au titre de régularisation sur charges.

e montant doit être ajusté en fonction des charges déjà versées, dont le montant est de 100€ par mois.

D'ailleurs je n'ai pas trouvé dans votre dossier le détail des charges, puisque vous n'aviez pas d'indication de consommation pour le gaz et l'électricité.

Comment souhaitez-vous répartir les charges ?

50€ pour le gaz et 50€ pour l'électricité ?"


dans le bail qu a redige l agence il est bien marque ""les charges comprenent une provision sur chauffage eau electricite taxe ordure menagere , avec ajustement au depart du locataire
ma question est : est ce necessaire de repartir les charges???
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
28 mars 2014 à 10:02
l'agence voudrait repartir cette provision de 100 euros entre l'eau,le gaz,l'électricité ordure ménagère et ensuite ajuster par poste la somme due par le locataire.Cela ne présente aucun intérêt .
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Re
En meublé avec charges réelles , votre bailleur via son agence vous doit une régulation au moins annuelle : donc RAZ ou remise à zéro de votre compte charges, et en aucun cas c'est à vous de relever les compteurs , c'est au proprio , et à lui de prévenir son agence ou mandataire
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k@ro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
30 mars 2014 à 05:05
voici le dernier message de l agence , je suis atterree..

"<italLes 100€ sont des provisions sur charges.

Mais nous avons besoin de savoir à quoi correspondent ces provisions sur charges, c'est la loi.

Si l'on compte 50€ de provisions par mois pour l'électricité et 50€ pour le gaz, nous déduirons cette somme du montant dû pour la régularisation.

Le bail a débuté le 4 octobre 2013 avec paiement du loyer et charges au prorata.

Soit pour Mme L. un versement de provisions pour charges de 90,32€ pour le mois d'octobre.

Puis novembre, décembre, janvier et février (qui va vous être versé dans quelques jours car le versement est intervenu le 17 mars et les virements se font en fin de mois) 400€.

Soit un total de 490,32€ : 2 = 245,67€



La consommation réelle de Mme L. est pour le gaz de 649,83€ - 245,16€ = 404,67€

La consommation réelle de Mme L.est pour l'électricité de 566,39€ - 245,16 = 321,23€

La consommation d'eau est de 81,19€ (pour une consommation de 25m3



Nous envoyons un courrier à Mme L. pour lui indiquer le montant."
</ital>

je comprend bien qu il faut mettre les comptes a zero pour les charges de 2013 ,en tenant compte des sommes versees en 2013 je ne suis pas sure qu on puisse utilse la provision de charge d janvier 2014 fevrier 2014 est ce legal?

de plus que c est une tres mauvaise locataire qui ne paie pas complètement son loyer et meme pas a l heure depuis son entree .
a ce jour elle doit le loyer de janvier fevrier mars ... .
bien sur je ne reconduit pas le bail et quittera cette agence des que possible (au depart du locataire)
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