Monétisation des jours RTT

RET78 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 11:41
 Utilisateur anonyme - 27 mars 2014 à 19:57
Bonjour,

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, dans le cas de monétisation des jours RTT, le montant de cette indemnisation est imposable.
Il s'agit de jours de congés non pris, et par là-même ne devraient pas être imposables puisque déjà soumis à cotisations sociales.
Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
27 mars 2014 à 19:57
Bonjour,

La rémunération que vous recevez durant vos congés payés est bien imposable. La contrepartie monétaire des jours RTT est soumise au même régime.

Sauf exceptions strictement encadrées par la loi, seuls les remboursements de frais sont non imposables.

Cordialement
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