Resilier ou annuler un devis signé sans acompte verséRésolu

Name: Droit finances : Devis et travaux
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 39 s
Description: Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur

Question

Bonjour, le 15-07-2013, j'ai signé un  contrat sans verser d'acompte pour un ravalement de façade.A ce jour, rien n'a été entamé. J'ai tenté de contacter l'entrepreneur par tel: pas de réponse à mes messages. Des mails ont été envoyés pour demander que les travaux débutent: pas de réponse. Puis-je envoyer une lettre recommandée demandant l'annulation pure et simple de la demande de travaux? Un grand merci par avance.
 
J'ai par ailleurs signé et réglé un acompte à ce même entrepreneur le 21-06-2013 pour repeindre une façade. Les peintres sont venus les 28 et 29 sept. pour passer la façade au Karscher et passer du produit fongicide. Lorsqu'ils ont commencé à peindre, j'ai constaté qu'ils n'avaient même pas préparé le support (poncer l'ancienne peinture,rectifier les parties soufflées....) Les travaux ont été stoppés. 15 jours plus tard,la peinture a commencé à cloquer à plusieurs endroits. J'ai adressé des mails avec les photos des nombreux défauts et à ce jour, rien n'a été retouché. La peinture a été passée sur des trous, inégalités,etc....
Que puis-je faire? Un artisan est passé et m'a clairement fait savoir que c'est du travail de cochon. Répondez-moi s'il vous plaît.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
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Afrikarnak · Answer

Bonjour

Le Contrat du 15-07-2013 comporte t'il une date de réalisation de la 'prestation'?
Ordre de grandeur du montant?

Pour les défauts il faudra faire une Mise en Demeure de Faire.. La totalité de la prestation a t'elle été réglée?

Mais ne mélangeons pas les 2 'affaires'.. Il faudrait déjà se débarrasser du 1er Contrat..

A+

Nikitikata · Answer

Grand merci à toi!!
On a vraiment de la chance de pouvoir obtenir des réponses pour toutes sortes de problèmes.

Nikitikata · Answer

Bonjour, pour ta question, oui, il y a un n° RCS. A+ et merci encore!

mpmp93 · Answer

Bonjour,

On peut faire quelques recherches sur cette société. Pouvez-vous nous donner son numéro RCS? C'est 9 chiffres sur le devis.

A+

Nikitikata · Answer

Bonjour, le N° 523 640 134 RCS Tours

Nikitikata · Answer

Bonjour, en fait, j'ai trouvé cette société sur 123devis.com.
Le gars est venu et revenu jusqu'à ce que je signe, et des visites -surprise!
Tout s'est fait à la maison. A+

Nikitikata · Answer

Il se trouve qu'un artisan et voisin que je connais bien m'a délivré un devis pour ces mêmes travaux. J'aimerais les faire exécuter par lui.Puis-je signer ce devis en ignorant purement et simplement le précédent entrepreneur?Je ne voudrais pas me retrouver à être obligée de payer des deux côtés. Merci et A+

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Vous n'avez pas à faire avec un artisan, mais à un commerçant en diverses prestations: 

 cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers.
En savoir plus sur https://www.societe.com/societe/monsieur-patrick-barbot-523640134.html#CSHcihpkyKgtCYGD.99

Il n'agit pas sur les chantiers, il se charge de trouver des artisans, souvent des gagnes petit qu'il arnaque en les payant à coups de pieds dans le c..

Nikitikata · Answer

En fait, je voudrais faire exécuter ces travaux par un artisan que je connais, et laisser tomber Barbot purement et simplement. Je sais qu'un devis est valable 3 mois s'il n'est pas signé, mais une fois signé, je ne sais pas. Toute cette affaire me prend la tête et je ne voudrais pas me retrouver dans l'illégalité, c'est pourquoi toutes ces questions. Merci et A+

Nikitikata · Answer

Bonjour,
Je suis tentée de faire comme vous avez suggéré, signer avec l'artisan. Au fait, Barbot est venu avec sa voiture perso.
Maintenant, ce qui me chagrine, c'est le premier contrat signé le 21-06-2013 avec ce même Barbot. C'est le cas que j'explique dans mon premier courrier.( repeindre une façade) Le devis a été écrit à la main.   J'ai là versé un acompte. Et depuis le 29 sept 2013, à part une visite de Barbot,rien. Est-ce qu'il incombe aux peintres de préparer le support, ou bien ils ne font que peindre et peu importe sur quoi?
Parce que là, il faut décaper la peinture qu'ils ont posée pour pouvoir lisser et égaliser le support. Malgré mes nombreuses photos de malfaçons, je n'ai pas eu d'avis de leur part. Un appel de Barbot me demandant: alors, qu'est-ce qu'on fait?
Merci de me contacter.

Resilier ou annuler un devis signé sans acompte versé

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