Application CSG aux revenus étrangers exonérés ?

Question

Bonjour, je suis retraité résident fiscal en France, mais j'ai travaillé à l'étranger en 2013; ces salaires étrangers sont exonérés d'IR (cas des détachés art. 81A du CGI), mais sont comptabilisés pour le calcul du taux effectif. Je viens d'apprendre qu'en plus de la surimposition du taux effectif, la totalité de ces salaires étrangers serait également taxable à la CSG+CRDS (8%) recouvrables par les services de la DGI.
Vu que je ne peux pas aller poser la question "anonymement" à la DGI, j'espère que quelqu'un dans la même situation pourra me confirmer cela ? Merci

elricjean2 · Accepted Answer

On vous a mal informé, seuls les salaires imposables en France sont soumis aux prélèvements sociaux, jamais ceux imposés au taux effectif.

chaumard · Answer

Merci Elricjean, je me fiais à un document de la DGFiP (page 4) 

http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/Cerfa_50148-17_2041GG_Notice_Revenus_source_%C3%A9trangere_outre-mer.pdf

Auriez-vous une référence écrite de cette règle, je n'ai rien trouvé après des heures de recherche.

elricjean2 · Answer

Je vous ai oublié :)

Vous vous compliquez la vie, cette notice parle d'une imposition à la CSG des revenus étrangers imposables en France, mais vos revenus ne sont pas imposables puisque exonérés car juste pris en compte pour le calcul du taux effectif.

chaumard · Answer

Hélas les choses ne sont pas si simples; j'ai croisé des informations (y compris de la DGFiP) et j'ai rencontré un fiscaliste, j'ai maintenant la certitude que ces prélèvements sociaux sont bien dus. Maintenant, est-ce que la DGI les recouvre réellement, ça reste à voir...Voici un article qui explique l'origine du "malentendu" : 
http://www.juritravail.com/Actualite/fiscalite-particulier/Id/63351

Phil · Answer

Bonjour,
Je suis résident fiscal en France et je travaille en Espagne où je cotise à la SS Espagnole. J'ai donc transmis un formulaire S1 rempli en Espagne que j'ai transmis à la CPAM française. Je ne suis donc pas assujeti à la CSG/CRDS sur mes revenus espagnols, comme a cherché à le faire une contrôleuse des impôts à qui j'ai expliqué qu'elle se trompait.
Quant à l'impot sur le revenu c'est une question différente qui est fonction de chacunes des conventions fiscales établies entre le pays de résidence et celui où on travaille.

chaumard · Answer

Bonjour Phil,
Les conventions fiscales inter-états ne s'appliquent qu'aux non-résidents, pas aux "détachés" résidents fiscaux en France.  Concernant vos revenus espagnols, il est normal que vous ne soyez pas taxable à la CSG en France, car une des conditions pour être redevable est de  cotiser à un régime obligatoire en France; si vous cotisez en Espagne vous sortez du champ d'application, de même si vous cotisez à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger, branche de la SS non obligatoire).

Phil · Answer

Merci Chaumard pour le détail ... du coup je me pose une autre question :

Si je suis résident en France et que je bosse pour une société basée en UE (hors France) et ci celle-ci m'envoie dans divers pays d'Afrique pour des périodes à durées déterminées. Me revenus étrangers seront ils soumis à la CSG/CRDS ?

chaumard · Answer

Oui, si vous cotisez à la SS Maladie française, non si vous cotisez à la branche CFE de la SS ou à une assurance maladie privée (ex : Previnter)...ou à pas d'assurance maldie du tout.

Regardez la notice jointe, page 4, Champ d'Application (c'est la version 2013, mais c'est toujours valide). Vous y trouverez également les conditions d'exonération d'impôt sur le revenu.

http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/Cerfa_50149-18_2041GH_notice_declaration_revenus_exceptionnels_2013.pdf

Phil · Answer

Je vais examiner tout ça en détail.
Merci pour ces informations.

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