Vendre une maison en recuperant une partie du terrain
jérome591
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 30 mars 2014 à 17:34
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GERDAN
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30 mars 2014 à 17:34
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bonjour,
Il faut procéder à la division du terrain.
D'abord faire une demande déclaration préable à la mairie, puis si acceptée, procéder au bornage par un géomètre qui se chargera de l'enregistrement au cadastre.
Pour la vente, établir un compromis par notaire quand vous aurez l'acheteur.
Il faut procéder à la division du terrain.
D'abord faire une demande déclaration préable à la mairie, puis si acceptée, procéder au bornage par un géomètre qui se chargera de l'enregistrement au cadastre.
Pour la vente, établir un compromis par notaire quand vous aurez l'acheteur.
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