Conseil syndical et vote par correspondance

Nooppi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 10:19
 alouette - 1 févr. 2015 à 17:26
Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété (de 400 logements), et, suite à l'élection du président du conseil lors du dernier conseil (auquel le directeur du syndic était convié), j'ai été surpris de constater qu'un vote "par correspondance" d'une personne absente au CS était entre les mains du directeur du syndic et a été comptabilisé.

J'ai fait part de ma surprise quant à cette possibilité (sans pour autant mettre en cause le résultat du vote car aucune protestation ne s'est levé au moment du conseil). En retour de ma remarque faite publiquement, nous avons reçu un courrier du syndic indiquant que le vote par correspondance était totalement autorisé (et que si nous n'étions pas contents, nous n'avions qu'à démissionner).

Depuis lors, je recherche les éléments pouvant indiquer que ma surprise est ou n'est pas justifiée (je me suis peut être trompé), et ainsi, soit faire mon mea culpa, soit remettre gentiment le syndic à sa place.

J'ai trouvé très peu d'infos à ce sujet, et le peu que j'ai trouvé abonde plus ou moins dans mon sens : la loi ne dit rien, et a priori, le vote par procuration (sauf présence d'un suppléant élu) ou par correspondance n'est valable que si ce cas est signifié dans le règlement intérieur ou est autorisé par l'assemblée générale, ce qui n'est pas le cas dans notre copropriété. (Sources : Le particulier et l'UNARC)

Quelqu'un a t'il plus d'infos à ce sujet ?

Merci beaucoup !

1 réponse

A moins qu'elles ne figurent dans le règlement de copropriété c'est l'assemblée qui décide des règles de fonctionnement du conseil syndical, en particulier si elle autorise ou non le vote par correspondance pour l'élection du président, les majorités correspondantes, le nombre de conseillers, la fréquence des réunions du conseil syndical etc...

Le suppléant n'est pas là pour venir quand un titulaire ne peut pas : Il est là pour prendre une place devenue vacante au conseil lorsqu'un titulaire démissionne : Le suppléant n'est pas le suppléant d'un titulaire, il est sur la liste des suppléants pour tout le conseil, pas pour un titulaire en particulier : Lorsqu'une place se libère (définitivement) au conseil syndical c'est le suppléant en tête de liste qui l'occupe.

Quand rien n'est interdit c'est autorisé : Si vous souhaitez que soit interdit le vote par correspondance pour l'élection du président du conseil syndical il vous appartient de faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une modification en ce sens des règles de fonctionnement du conseil syndical (majorité 24 des voix des présents et représentés)

Voir la loi de 1965 et son décret d'application de 1967.
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je ne trouve pas le n° de l'article loi 1965 decret 1967 , autorisant le vote dans une AG par correspondance , besoin d'aide .Importants travaux non prévus dans la copro , réfection totale de la piscine suite a des inondations dans le sud . D'ou ag exceptionnelle pour décider des travaux .
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