Pacs
Ju010309
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 avril 2014 à 19:17
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/04/2014 à 12:55
Modifié par Enka1 le 1/04/2014 à 12:55
bonjour,
Si vous êtes majeurs, pas de problème.
Info :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vous êtes majeurs, pas de problème.
Info :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2014 à 19:09
Sur le lien que vous m'avez donné ils disent qu'il nous faut une attestation de domicile.Est ce qu'une attestation sur l'honneur de mes parents suffirait?
2 avril 2014 à 19:17