Contester une contravention pour stationnement place handicapé
Bistinguette3
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1 avril 2014 à 15:26
indianah - 20 août 2014 à 19:07
indianah - 20 août 2014 à 19:07
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
cela m'est arrivé il y a 1 an à Paris. Lorsque je me suis présenté au tribunal, j'étais accusé d'avoir mis en faite une photocopie de ma carte (ça ne figurait pas sur l'avis de PV)
Ils n'ont jamais contesté le fait que j'ai droit à la carte, ni que mes papiers étaient en règle, mais ils ont dit que l'officier de police fait fois et j'ai donc été accusé et pris une amende pénale.
et pourtant, ma carte était bien présente et ce n'était pas une copie...
Bref méfiance....
David
cela m'est arrivé il y a 1 an à Paris. Lorsque je me suis présenté au tribunal, j'étais accusé d'avoir mis en faite une photocopie de ma carte (ça ne figurait pas sur l'avis de PV)
Ils n'ont jamais contesté le fait que j'ai droit à la carte, ni que mes papiers étaient en règle, mais ils ont dit que l'officier de police fait fois et j'ai donc été accusé et pris une amende pénale.
et pourtant, ma carte était bien présente et ce n'était pas une copie...
Bref méfiance....
David