Amende pour véhicule ne m'appartenant pas ?

Résolu
PATT45 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - Modifié par doris33 le 2/04/2014 à 12:55
dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 avril 2014 à 16:54
Bonjour, je suis surpris de voir les problèmes engendrées par une amande qui ne m'était pas destinée a savoir :
Je recois le 13.12.2013 une amende à mon domicile celle ci comporte une erreur de nom
ex BOUDEAU alors que je m' appel DOUDEAU de plus le véhicule ne m'appartient pas et je
puis justifier que j'eétais à 600 KM ce jour la du lieu de l'infraction .

Je fais donc un courrier A/R ou j explique cela .LE 20.12.13

Puis je télphone par précaution on m'explique qu'il suffit de renvoyer le courrier avec la mention NPAI habite pas à l'adresse indiquée .

Le 27.01.14 je recois un courrier a mon nom indiquent rejet pour non respect d'au moins 1 régle impérative ARTICLE 529-10 et 530-1 du code de la route et me demande de reformuler
ma requete ? dans un délais de 45 Jours .

LE 10.02.2014 je rappel on me conseil d'attendre.

Le 14.03.2014 je recois une amende majorée avec la correction du nom , je appel on me demande d'aller a la prefecture chercher un certificat de non assignation?

Comment me sortir de cette affaire ?
Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?

Merci de vos reponses

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 12:30
bjr

Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?

non , il ne faut pas y compter !!

Connaissez vous le num d' immatriculation et le véhicule qui est mis en cause ?
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