Amende pour véhicule ne m'appartenant pas ? [Résolu]

PATT45 2 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 2 avril 2014 Dernière intervention - 2 avril 2014 à 12:11 - Dernière réponse : dany311 15372 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 avril 2014 à 16:54
Bonjour, je suis surpris de voir les problèmes engendrées par une amande qui ne m'était pas destinée a savoir :
Je recois le 13.12.2013 une amende à mon domicile celle ci comporte une erreur de nom
ex BOUDEAU alors que je m' appel DOUDEAU de plus le véhicule ne m'appartient pas et je
puis justifier que j'eétais à 600 KM ce jour la du lieu de l'infraction .

Je fais donc un courrier A/R ou j explique cela .LE 20.12.13

Puis je télphone par précaution on m'explique qu'il suffit de renvoyer le courrier avec la mention NPAI habite pas à l'adresse indiquée .

Le 27.01.14 je recois un courrier a mon nom indiquent rejet pour non respect d'au moins 1 régle impérative ARTICLE 529-10 et 530-1 du code de la route et me demande de reformuler
ma requete ? dans un délais de 45 Jours .

LE 10.02.2014 je rappel on me conseil d'attendre.

Le 14.03.2014 je recois une amende majorée avec la correction du nom , je appel on me demande d'aller a la prefecture chercher un certificat de non assignation?

Comment me sortir de cette affaire ?
Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?

Merci de vos reponses
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2Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 2 avril 2014 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
Utilisateur anonyme - 2 avril 2014 à 12:30
+3
Utile
bjr

Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?

non , il ne faut pas y compter !!

Connaissez vous le num d' immatriculation et le véhicule qui est mis en cause ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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PATT45 2 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 2 avril 2014 Dernière intervention - Modifié par choubaka le 2/04/2014 à 14:50
+1
Utile
1
OUI c est sur l'amende en question ********* au nom de BOUDEAU au lieu de DOUDEAU pourquoi ne font t il pas de recherche au lieu de changer le nom ? N'y a t'ill pas caducité dans la procédure pour commencer ? Salutations et remerciement pour vos réponses

données éditées par modérateur
Utilisateur anonyme - 2 avril 2014 à 14:40
Vous devriez retirer la publication de ce numéro ..... je ne suis pas certain que cela soit autorisé .

En résumé vous n' avez pas de voiture de ce modèle et le numéro ne vous évoque rien .

A tout hasard , vous êtes allé vous renseigner auprès de votre gendarmerie ?
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dany311 15372 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 avril 2014 à 16:54
+1
Utile
bonjour

la grosse erreur que vous avez commise , a été de répondre par courrier en mettant votre vrai nom
aujourd'hui , ils vous tiennent et ne vous lâcherons plus jusqu'à paiement de l'amende
si l'amende n'était pas à votre nom , il fallait juste renvoyer le courrier ( sans l'ouvrir ) en mettant NPAI
Si vous n'aviez répondu à rien , aujourd'hui le centre de Rennes serait toujours à faire des recherches ( ou l'amende aurait été mise en ""classement vertical"" )

cdlt
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