Que peut t'il se passé si je ne paye pas?
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bobby92350
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bobby92350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 3 avril 2014 à 23:49
bobby92350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 3 avril 2014 à 23:49
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5 réponses
Les frais d'huissier, non !
Tant qu'il n'y a pas de jugement.
Il pourront à ce moment venir en dépens (car répondent à un tarif officiel) mais pas avant.
Pour l'instant vous ne devez que le principal demandé.
Tant qu'il n'y a pas de jugement.
Il pourront à ce moment venir en dépens (car répondent à un tarif officiel) mais pas avant.
Pour l'instant vous ne devez que le principal demandé.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 19:19
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 19:19
bonjour,
Si vraiment tu dois cette somme, il vaut mieux la payer, car effectivement, cela te coûtera beaucoup plus cher après.
Par contre, si tu as des motifs sérieux et légitimes pour ne pas la devoir, là, il faut saisir le juge de proximité. Tu ne peux faire justice toi même. Ce serait trop facile !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vraiment tu dois cette somme, il vaut mieux la payer, car effectivement, cela te coûtera beaucoup plus cher après.
Par contre, si tu as des motifs sérieux et légitimes pour ne pas la devoir, là, il faut saisir le juge de proximité. Tu ne peux faire justice toi même. Ce serait trop facile !
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 3/04/2014 à 15:26
Modifié par zoulou33 le 3/04/2014 à 15:26
Bonjour
Tout est oui et pour les frais cela dépends de l'huissier. D'autres personnes plus calée que moi pourront te répondre.
contributeur CCM
Tout est oui et pour les frais cela dépends de l'huissier. D'autres personnes plus calée que moi pourront te répondre.
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relou
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3 avril 2014 à 15:45
3 avril 2014 à 15:45
bonjour
Si la somme est due ,oui la mutuelle va poursuivre le recouvrement et vous devrez des frais d'huissier et de justice .Donc un conseil payez !
Si la somme est due ,oui la mutuelle va poursuivre le recouvrement et vous devrez des frais d'huissier et de justice .Donc un conseil payez !
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bobby92350
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3 avril 2014 à 23:49
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merci de votre aide