Que peut t'il se passé si je ne paye pas?

Résolu
bobby92350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - Modifié par gerber1 le 3/04/2014 à 15:11
bobby92350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 3 avril 2014 à 23:49
Bonjour, je vous contacte car je doit une somme d'argent a ma mutuel d'un montant de 450 euros, je refuse de payé(mon histoire est un peu compliqué)ma question est est ce que il peuvent prendre un huissier de justice,
et qu'ensuite je soit obligé de les rembourssé, plus payé des frais de huissier?
si oui quelle serais les frais de huissier que je devrai payé?
merci de me repondre

cordialement mr ......

5 réponses

Les frais d'huissier, non !
Tant qu'il n'y a pas de jugement.
Il pourront à ce moment venir en dépens (car répondent à un tarif officiel) mais pas avant.
Pour l'instant vous ne devez que le principal demandé.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 19:19
bonjour,

Si vraiment tu dois cette somme, il vaut mieux la payer, car effectivement, cela te coûtera beaucoup plus cher après.

Par contre, si tu as des motifs sérieux et légitimes pour ne pas la devoir, là, il faut saisir le juge de proximité. Tu ne peux faire justice toi même. Ce serait trop facile !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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zoulou33 Messages postés 36669 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 4 951
Modifié par zoulou33 le 3/04/2014 à 15:26
Bonjour
Tout est oui et pour les frais cela dépends de l'huissier. D'autres personnes plus calée que moi pourront te répondre.

contributeur CCM
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
3 avril 2014 à 15:45
bonjour
Si la somme est due ,oui la mutuelle va poursuivre le recouvrement et vous devrez des frais d'huissier et de justice .Donc un conseil payez !
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bobby92350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016
3 avril 2014 à 23:49
merci de votre aide
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