construction voisine empiétant sur notre propriété

Question

Bonsoir,
Je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème sur votre forum d'où mon post de ce soir.

Mon compagnon a acheté sa maison en 2005. Cette propriété est mitoyenne sur un côté. Nous tentons de vendre ce bien mais se pose un problème soulevé par un agent immobilier. 
En effet nos voisins ont leur chambre à coucher sur une partie du terrain qui appartient à mon compagnon. Cette construction date vraiment, il n'y a pas eu de permis de construire donc impossible de dater exactement. Le plan cadastral montre bien que cette partie est propriété de mon compagnon.
L'empiètement n'est pas énorme mais peut bloquer une éventuelle vente.
Je ne sais pas si nous pouvons encore trouver une solution et comment, sachant que tous les protagonistes habitant dans leurs résidences respectives sont arrivés bien après la construction en question. 
Le notaire qui a conclu la vente en 2005 n'aurait -il pas du voir ceci ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement

kasom · Answer

bonsoir

Le notaire qui a conclu la vente en 2005 n'aurait -il pas du voir ceci ? 

ben non, il ne se déplace pas et quand vous avez signé la vente à l'époque, le plan cadastral était fourni avec le compromis , c'était à vous de vous en rendre compte

et relisez le titre de propriété : vous achetez en l'état même s'il y a des erreurs de surface ou de plans 

donc votre acheteur achètera dans les mêmes conditions

bern29 · Answer

Bjr,

le cadastre n'a pas valeur de délimitation. Seul un bornage permettrait de savoir si empiétement ou pas.

laureneil · Answer

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Il semblerait effectivement que nous nous dirigions vers un appel à un géomètre afin de régler cette histoire.
Je me doute bien que le notaire ne se déplace pas et mon compagnon de nationalité anglaise, seul acheteur à l'époque, n'était pas familiarisé avec les lois françaises. 
Cependant, bien que Kasom ne me laisse aucun espoir, avec un bornage en bonne et due forme, existe-t-il une chance que nous puissions soit obtenir le retour de ce bout de terrain (solution des plus extrêmes qui ne nous satisferait pas) soit obtenir un achat de la part de notre voisin ?
Merci beaucoup et bonne journée

Construction voisine empiétant sur notre propriété

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