Perte de permis de conduire

Résolu
Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 11 avril 2014 à 11:22
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 11 avril 2014 à 21:32
Bonjour,

J'ai une question, j'ai été suspendu pour 5mois suite à un petit excès de vitesse (je sais c'est pas bien, mais ca peut arriver à tout le monde, merci de ne pas juger).

J'ai fait toutes les visites médicales (test psychologiques & co) que réclamait nos amis de la prefecture. J'ai été jugé apte.

J'ai donc fait toutes les démarches (demande de nouveau permis) dans les temps (j'ai envoyé ma demande il y a deux semaines).

Je dois récuperer mon permis le 17 Avril 2014. J'ai tout fait dans les temps, mais la préfecture m'annonce que je n'aurais pas mon papier le 17 car mon dossier à trainer dans les bureaux...

Ils m'annoncent un délais supplémentaire de deux semaines.

La préfecture ne veut pas me délivrer de papier temporaire... donc ma question, est ce que je peux rouler sans permis mais avec les papiers ci dessous :
- suspension de permis (qui est stipulé rendu le 17avril si visite médicale ok)
- papier de la visite médical qui stipule que je suis apte à reprendre le volant le 17 Avril.
- accusé réception de ma demande de permis envoyé à la préfecture

Merci de votre réponse (deux semaine c'est rien je sais, mais quand on fait 2h de transport matin et soir pour aller au travail... j'aimerais ne pas avoir à prolonger ma peine. J'ai tout fait dans les temps et j'ai payé mon erreur).

Cordialement

7 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
11 avril 2014 à 11:50
j'ai été suspendu pour 5mois suite à un petit excès de vitesse
Je veux pas faire le moralisateur, mais un petit excès de vitesse, c'est 1 point de moins, pas une suspension...

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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 avril 2014 à 12:15
vi..
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Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
Modifié par Perte-de-permis le 11/04/2014 à 15:48
et ben je préfère me faire suspendre mon permis pendant 5 mois pour petit excès de vitesse, plutot que de garder mon permis et ne pas comprendre les doux euphémismes :)
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 avril 2014 à 12:04
Salut

Je suis pas spécialiste en la matière mais je ne vois pas comment tu pourrais prendre le volant sans un papier qui dit que tu es autorisé à conduire.
Les documents en ta possession précisent seulement la date à laquelle tu est censé récupéré le permis.

Cela me parait insuffisant notamment en cas de contrôle routier.
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DCI Messages postés 87157 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 2 366
11 avril 2014 à 12:31
Bonjour,

5 mois de suspension...
Visites médicales...

Rien à voir avec un simple "excès de vitesse".
Plutôt avec la consommation de substances illicites ou excès de certaines substances licites...

Pour quoi ne pas le dire franchement ?
Nous ne sommes pas là pour juger.
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
11 avril 2014 à 13:39
On essaye de pas juger...
Desfois c'est dur...
Mais on sera naturellement plus enclin à juger un menteur...
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 avril 2014 à 14:31
Pour quoi ne pas le dire franchement ?
Parce que ça ne regarde que lui...
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
11 avril 2014 à 14:38
Bonjour Josh randall
j'ai été suspendu pour 5mois suite à un petit excès de vitesse (je sais c'est pas bien, mais ca peut arriver à tout le monde, merci de ne pas juger).
Dans ce cas,il ne dit rien,notre ami ** perte-de-permis **
. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359109-perte-de-permis-de-conduire#4
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DCI Messages postés 87157 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 2 366
11 avril 2014 à 15:17
Salut,

"Parce que ça ne regarde que lui..."

Tout à fait.
Mais dans ce cas sa question est à supprimer car basée sur de fausses infos donc induisant des conseils inappropriés.
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 avril 2014 à 15:53
Bonjour Gerber

Certes mais lui dire qu'il a fait ci ou ça et que c'est pas bien ne répond pas à sa question.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
11 avril 2014 à 14:55
Bonjour,

Si vous prenez le volant sans autorisation OFFICIELLE, c'est à dire sans permis:
- ce sera une infraction grave!
- en cas d'accident, vous ne serez couvert par AUCUNE ASSURANCE! Tous les frais envers autrui seront à votre charge!

Prenez vos responsabilités!
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Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
11 avril 2014 à 15:44
Merci pour la réponse, cependant mon permis me sera rendu aux alentours du 24 Avril avec une date de début de validité du 17 Avril... d'ou ma question, rouler sans permis papier du 17avril au 24avril alors que c'est juste un retard de livraison du papier...

(7 jours c'est pe pas grand chose pour bcp de monde, mais quand on doit déménager son appartement c'est plus compliqué... surtout quand je dois avoir quitter le logement pour le 22Avril)
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 11/04/2014 à 16:07
Si vous avez un contrôle, vous ne pourrez pas montrer le permis.... Donc verbalisation.... Si on ne vous le rend pas le 24....? Vous faites quoi?

ROULEZ quand vous aurez le permis en papier dans votre poche!

Ah, et tant qu'on y est, les nouvelles graduations du compteur de vitesse:

70 .. 80 .. 90 ... -2 points .... -3 points .... -4points ... -12 points + taule .... retrait définitif + taule + très forte amende!


A+

A+
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Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
11 avril 2014 à 16:28
Oui, je commence petit à petit à me résigner.

Je vais négocier pour décaller le déménagement de mon appartement (et me prendre un mois de location supplémentaire dans la tête !)... heureusement qu'il n'y a tjrs pas de prochains locataires...

Mais bon payer à cause d'un retard de la préfecture ca me rend dingue... surtout quand je fais tout dans les temps. Je vais pe pouvoir leur coller une amende ?!

(ps : merci, je changerais mon compteur de vitesse ! ;))
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
11 avril 2014 à 21:32
Et vous faire aider par un ami qui LUI a le permis????
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Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
Modifié par Perte-de-permis le 11/04/2014 à 15:39
J'ai été flashé à 114km/h sur une zone 50. Essayez et dites moi pour la visite médicale :)

je ne cherche pas a expliquer mon geste, je ne suis pas un dingue de vitesse, mais sur la nationale je suis plus aux alentours des 110 que 90km/h... et j'ai été flashé à l'entrée d'un petit village (vous savez le genre de village ou vous avez du vide pdt 500m après le panneau de ville, sauf que cette fois la le radar choppait juste après le panneau... alors que pour habitude j'ulilise les 500 en frein moteur pour arriver à une vitesse raisonnable dans le village). Sur tous les postes on lit tjrs :

"tu n'avais cas rouler moins vite !"

Voila pourquoi je n'ai pas donné plus de précisions sur la raison de ma suspension (qui cela dit en passant ne devrait interesser personne, car pour me répondre avez vous vraiment besoin des raisons de ma suspension ?)

Donc maintenant si je pouvais avoir une réponse d'une personne compétante plutot que de lire des commentaires désobligeant de la part de personnes respectant les limitations de vitesse.

ps : petit excès de vitesse était un doux ephémisme, mais encore une fois, plutot que de répondre de belles langues de vipère viennent juger. A bon entendeur
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
11 avril 2014 à 15:55
Bonjour
Ta réponse, tu l'as, Après à toi de voir. Oui on peut toujours conduire sans papiers, beaucoup le font, pourquoi pas toi?; certes mais ce sont les autres qui paient et très mal et je ne te souhaites pas d'en être victime de ce genre de chose. Bref, tu vois. Dès que l'on voit ce qui semble être l'entrée du village ou dès que l'on voit le panneau qui indique l'entrée du village il faut ralentir. La preuve.
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Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
Modifié par Perte-de-permis le 11/04/2014 à 16:14
Comme expliqué ci dessus je suis d'accord avec ce que tu dis.

Cependant j'ai tout fait pour avoir mon permis le 17 Avril et j'ai plannifié certaine chose... mon permis devait m'être rendu le 17 avril.

Ce que je veux savoir c'est : est ce que je risque quelque chose en prennant la voiture alors que mon permis est en cours de réalisation.

J'ai fait une erreur je sais et j'ai payé mon du. Cependant le 17 avril étant la date ou mon permis aurait du m'etre restitué... pour moi papier ou pas le 17 Avril je suis dans mon droit de conduire. Mais est ce que je risque quelque chose en prennant le volant sans papier à présenter car la préfecture est en retard ?

(je ne suis pas suffisament fou pour prendre le volant sans être sur que je suis dans mes droits. D'ou ma question vers vous)
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
11 avril 2014 à 16:28
D'après ce que je vois tu as un papier qui atteste que tu es apte à conduire certes mais tu n'as pas ton permis d'ou ta question. Le mieux serait de voir avec un flic qui lui pourra te dire ou la préfecture.
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Perte-de-permis Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
Modifié par Perte-de-permis le 11/04/2014 à 16:32
Merci, j'avais pas pensé à demander à un policier.

Le préfecture ne répond pas à mes questions, il me donne juste un numéro à contacter qui me balade de service en service. J'ai juste eu le plaisir d'écouter de la musique classique pendant un petit moment. (et c'est pas faute d'avoir expliqué mon cas, ils veulent rien entendre).

Je vous tiens au courant, et au pire ben je l'aurais dans l'os, face à l'administration on est impuissant parfois... meme avec toute la volonté du monde.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
11 avril 2014 à 16:40
Re
Le flic.... si il est indulgent,que sa femme a été **gentille **,qu'il a bien digéré le cassoulet de la veille ..
Il lui mettra une amende pour non présentation de permis,en ayant auparavant fait le fichier des permis de conduire..........
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CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 44
11 avril 2014 à 17:09
Bonjour
je comprends mal vos réflexions sur la compétence des intervenants alors que vous venez poser votre question dans la section "consommation" d'un forum de "droit-finances", votre sujet avez plutôt sa place sur un forum batailles napoléoniennes, ou crèmes bio hypoallergéniques à la rigueur...

Bref, je comprends mal pourquoi la prefecture aurait besoin de 15jours pour vous restituer votre permis, si votre dossier est en règle, quelle est le motif invoqué?
Si c'est juste un "retard de livraison de papier" comme vous dites, vous ne risquez pas grand chose en cas de contrôle, une amende de 11€ pour non présentation du permis sur le champ,et une amende de 90€ 5 jours plus tard si la maréchaussée vous invite à venir le présenter pendant le délai légal imparti et que vous ne l'avez pas récupéré entre temps.-> R233-1 code de la route
Par contre si contrairement à ce que vous dites la préfecture n'avait pas statué définitivement sur votre dossier et que finalement la suspension est prorogée, à cause d'éléments manquants ou insuffisants, vous pouvez tomber dans le L224-16.
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