Réduction des droits de donations
planky95
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A voir également:
- Réduction des droits de donations
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Simulateur droits de donation 2023 - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Droits de succession neveux - Guide
1 réponse
Si vous parlez d'une transmission selon le "pacte Dutreil", il y a un certain nombre de conditions à respecter. Vous pouvez lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
14 avril 2014 à 19:56
Je ne pense pas être dans ce cas.
Je suis simplement retraité d'une société dont je détiens quelques actions (moins de 0,1% du capital).
Le texte joint à ma question vient de "Impot.gouv".
J'espère avoir été plus explicite
Merci encore pour votre aide