Conséquences hébergement à titre gratuit d'un enfant majeur

Résolu
Quizou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 15 avril 2014 à 15:49
 Quizou - 16 avril 2014 à 11:45
Bonjour,
Notre fils, adulte handicapé (traumatisme crânien grave), travaillant en entreprise adaptée et père de 3 enfants avec droit de garde, se trouve sans domicile suite à séparation. Nous l'hébergeons actuellement à titre gracieux afin qu'il dispose d'une adresse fixe et souhaitons connaitre l'incidence fiscale de cet hébergement et si nous avons des obligations conséquentes.
D'avance, merc.

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
15 avril 2014 à 16:28
Bonjour,

aucun changement au niveau de vos impôts sur le revenu puisqu'il continuera sa propre déclaration ou la fera seul suite à sa séparation.

Au niveau de la taxe d'habitation, s'il était présent à votre domicile au 01 01 2014, votre taxe d'habitation 2014 tiendra en compte ses revenus. Mais j'imagine qu'ils sont faibles (de plus, il a peut-être une carte d'invalidité qui entre en ligne de compte).

Cordialement
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Merci pour votre réactivité et vos conseils que nous allons suivre.
Cordialement
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